Les Obligations Comptable De L Entreprise

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER Conseil National de la Comptabilité Juillet 2006 PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER SOMMAIRE PREMIERE PARTIE - CADRE CONCEPTUEL, REGLES D’EVALUATION ET ETATS FINANCIERS ..........................................................................................................................4 TITRE I - CADRE CONCEPTUEL ..................................................

: Comptabilité Générale - Les Concepts de Base - Introduction Générale La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifies pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, C.P.C, Balance……

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

lexique de la communication financière avait été publié par le CLIFF et la SFAF avec le concours des cabinets PricewaterhouseCoopers et Bredin Prat, dans le prolongement de la charte de communication financière établie un an plus tôt. Depuis, les obligations réglementaires et pratiques en matière de communication financière ont profondément évolué notamment sous l’impulsion des récentes directives européennes ou des évolutions de marché. L’Observatoire de la Communication Financière

Paragraphe 2 : Audit des comptes de produits. Pargraphe 3 : Audit du résultat fiscal. Section 3 : audit des obligations de l’entreprise. Paragraphe 1 : obligation émanant du droit commercial Paragraphe 2 : obligations d’ordre fiscal. Paragraphe 3 : obligation d’ordre comptable. |Chapitre 4 : Revue de la comptabilité;

procédures les plus optimales possibles. Ne se limite pas aux procédures comptables * L’audit de conformité : concerne soit les filiales d’une société mère (obligation de respect des directives imposées) soit des sociétés étant supervisées par un autre groupe (commission bancaire). La comptabilité financière en France est extrêmement réglementée, elle est d’ordre publique. La première forme est prévue par le plan comptable, la seconde est prévue par les normes IAS/IFRS, elle est imposée, depuis

et non amortissables des entreprises. LE DIRECTEUR GENERAL A Monsieur le Chef de l’Inspection Nationale des Services ; Madame et Messieurs les Chefs de Division ; Madame et Messieurs les Chefs de Centres Régionaux des Impôts ; Mesdames et Messieurs les Sous-directeurs et assimilés ; Mesdames et Messieurs les Chefs de Service et assimilés. La loi de finances pour l’exercice 2010 a institué la réévaluation légale des immobilisations afin de permettre aux entreprises de présenter des bilans qui

d’Azur Département Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) Option Finances/Comptabilité Monsieur Guillaume Daussin, groupe FC5 Les Sociétés Civiles de Moyens Mémoire effectué dans le cadre du stage de seconde année de GEA, du 30 mars au 5 juin 2009 Stage effectué chez : Responsable de stage dans l’entreprise : Cabinet Jean-Pierre SAMANNA SARL Monsieur J.P. SAMANNA, Expert Comptable. 28 rue Hoche

de crédit, ainsi que la mise à disposition ou la gestion de moyen de paiement». Le système bancaire a un rôle fondamental en économie que ce soit à l’échelle nationale ou locale dans la mesure où il est partie prenante de quasiment toutes les entreprises. Un des rôles économiques de la banque est l’investissement par le biais de l’octroi de crédit. Ce rôle d’octroi de crédit est nodal en économie, il permet la création d’entreprise et favorise leur pérennité. Néanmoins une banque se doit de faire