Les Obligations Comptable De L Entreprise

décret du 2 mai 1927 organise la profession d’expert comptable. Le décret loi du 8 août 1935 organise un contrôle plus sérieux des sociétés en assurant aux commissaires aux comptes - un droit de contrôle permanent - une nomination pour 3 ans maintenant 6 exercices - leur indépendance en instituant des incompatibilités liées à l’exercice de leur fonction Lois 467 et 468 du 3 avril 1942 instituèrent l’ordre des experts comptables et dotèrent la profession d’un statut légal. Commissaire

PROGRAMME DE COURS AUDIT EXTERNE : COMMISSARIAT AUX COMPTES I.MISSIONS DE L’EXPERT COMPTABLE Section 1.Mission définies par les normes spécifiques Section2. Caractéristiques générales des missions de l’expert comptable Section3. Normes de l’OEC II. LES MISSIONS DU COMMISSAIRES AUX COMPTES Section I : Statut du CAC A. nomination B. cessation C. responsabilité Section II : Missions du CAC A .Information

personne physique ou morale, sont en concordance avec les éléments dont dispose la direction générale des impôts. La définition du terme « contrôle fiscal » soulève la recherche de la sincérité, de la régularité, de l’intégrité des obligations fiscales tant sur le plan comptable que juridiques. Dès lors, Quelles sont les bases du contrôle fiscal ? En cas de fraude, quelles sont les sanctions auxquelles les contribuables sont-ils exposés? Pour répondre à cette problématique, nous traiterons de deux points

LE DROIT COMMERCIAL * L’entreprise : - la notion d’entreprise n’est PAS juridique mais ECONOMIQUE. * L’entreprise n’a pas de de personnalité morale. * L’entreprise ≠ société • entreprise : • Société : * L’entreprise va choisir une forme juridique : soit ou soit • personne physique = • personne morale = I LE COMMERCANT ET LES ACTES DE COMMERCE 1 LE COMMERÇANT : sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. * POUR ETRE

L’IS et la TVA? 6- L’écriture comptable de l’augmentation de capital? 7- L’objectif et le rôle économique et social de l’impôt? 8- La différence entre le contribuable légal et le contribuable Réel? 9- Brièvement, comment la crise financière, impacte-elle le secteur économique et financier marocain? 10- Définissez ce qu’on entend par un Risque de Taux d’intérêts et un Risque de Change? 11- La différence entre placement Monétaire et financier? 12- L’écriture comptable de l’augmentation de capital?

Commissariat aux comptes des sociétés anonymes ………………………. 7 I. Harmonisation des dispositions relatives aux conventions conclues avec les administrateurs ………………………………………………………………………………... 7 II. Renforcement des obligations du commissaire aux comptes en matière de contrôle des conventions et des obligations incombant aux administrateurs des sociétés anonymes ………………………………………………………………………………………. 12 TROISIEME PARTIE : Dispositions communes pour toute mission de commissariat aux comptes …………………………………………………………………………………………………

Contexte : mutation du modèle comptable Deux model comptable différent : le model comptable continental traditionnel et la forme allemande et anglo-saxons de la comptabilité. Un cadre conceptuel chargé de faire converger les formes comptables en un seul. Mutation du cadre conceptuel: convergence vers les normes comptables internationales IFRS. Mutation du cadre institutionnel : refonte du dispositif français de normalisation avec la création de l’Autorité des Normes Comptables. Scandales financiers

NOUVELLES NORMES COMPTABLES ET PME Ces 4 pages s’inspirent des interventions faites lors du séminaire « nouvelles normes comptables et PME », organisé par la l’IDHE-Cachan, la DCASPL et l’IGPDE, en liaison avec la DGTPE, qui s’est tenu le 26 janvier dernier au Centre de Conférences Pierre Mendès France du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie à Bercy. Ce premier séminaire de l’année 2006 du cycle « Regards croisés sur l’entreprise » a suscité un tel interêt que les organisateurs

par une série de flux futurs de trésorerie qui est plus ou moins risqué. On distingue les titres représentatifs de capitaux propres comme les actions qui représentent un titre de propriété et les titres représentatifs de l’endettement comme les obligations qui sont le plus souvent des titres financiers. L’objectif est de s’inscrire dans une logique de capitaux propres au sein de l’entreprise. Il existe trois catégories de titre : - Les titres de participation : compte 26 « participations et créances

tenue comptabilité générale  - Vous convaincre de l'importance d'une bonne tenue comptabilité générale et à jour pour la gestion de votre entreprise  - Comprendre l'enchaînement de votre tenue comptabilité générale, vos budgets et votre comptabilité analytique  Plan de la formation :  1. Quelques rappels d'ordre comptable :  - Les obligations comptables liées à l'entreprise  - Le lien entre tenue comptabilité générale, système budgétaire, comptabilité analytique, système d'information et tableau