Les Obligations Comptable De L Entreprise

COMMISSION D'EXPERTISE COMPTABLE Mémoire élaboré en vue de l'obtention du Diplôme National d'Expertise Comptable L'APPRÉCIATION DES RISQUES ET SPÉCIFICITÉS LIÉS A UNE OPÉRATION D'IMPORTATION ET RÔLE DE L'EXPERT COMPTABLE Elaboré par Directeur de recherche Mr. Makram ZOUARI Mr. Habib BOUAZIZ Dédicaces Je dédie ce travail A la mémoire de mon cher père Taoufik Que Dieu lui accorde son immense miséricorde A ma chère mère Wassila Que Dieu lui prête une longue vie A ma chère tante Nafissa

enracinement dans le territoire. Juridiquement parlant, la définition est beaucoup plus précise. Trois conditions légales doivent être remplies afin de considérer une entreprise comme étant « artisanale » : Un métier permanent prévu par la loi au Répertoire des Métiers (R.M.) tenu par la Chambre de métiers et exercé dans cette entreprise. Moins de 10 salariés (au moment de sa création). Être immatriculée au Répertoire des Métiers, même si l’activité artisanale est exercée à titre secondaire. Néanmoins

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises Acte adopté le 22 février 2000 et paru au JO OHADA n°10 du 20 novembre 2000 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • • • • • • • • • Altération : 20 Amoindrissement : 46 Amortissement : 45 ; 47 ; 48 ; 49 Année civile : 7 Apparence : 6 Application dans le temps : 112 ; 113 Assurances : 5 Banques : 5 Bilan : 8 ; 29 ; 30 Blanc : 20 Classe

ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES CONSEIL REGIONAL CENTRE COMMISSION DES STAGES Rapport de Stage Professionnel de Commissaire aux comptes Rang du rapport : 3eme Thème : COMMISARIAT AUX COMPTES Etablie par : Mr. HAZOURLI YANIS COMMISSAIRE AUX COMPTES STAGIAIRE Maître de stage : Mr. MEGUELLATI ENCHA ELLAH EXPERT COMPTABLE DPLE COMMISSAIRE AUX COMPTES   Sommaire: Introduction

Sommaire LA CREATION D’UNE ASSOCIATION EN RELATION AVEC UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE LUCRATIVE Remerciements 3 Sommaire 4 Préambule 6 Introduction 10 Première Partie : Les aspects juridiques, comptables et fiscaux 11 1.1 Le cadre juridique 13 1.1.1 Les différents types d’associations et leurs modalités de constitution 13 1.1.1.1 L’association de fait 14 1.1.1.2 L’association déclarée 15 1.1.1.3 L’association reconnue d’utilité publique 16 1.1

consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). L’entreprise NETT84 est une micro-entreprise car son CA des ventes de prestation de service est égale à 25 100 euros et il est donc compris dans 32 600 euros Dans le cadre d’une micro-entreprise les obligations fiscales et comptables sont très réduites : -Les obligations fiscales et comptables sont réduites : -Tenue

Chapitre 1 : Système d’information comptable Introduction : Gestion et système d’information 1. Notion d’organisation Organisation : groupement humain qui utilise des moyens en vue d’un ou plusieurs objectifs déterminés. Entreprise privées : organisation -> finalité est le profit qui produit des biens et services destinés à être vendus sur des marchés. Gérer : -s’informer -décider -mettre en œuvre -évaluer -contrôler 2. Les systèmes d’information [Voir poly page 2

.........................................................2 I. le référentiel comptable Marocain ……………………………………….........................2 1. Présentation de la comptabilité marocaine.................................................................2 2. Source de la réglementation comptable Marocaine....................................................3 3. Organes chargés de la réglementation comptable marocaine.....................................4 II. Présentation des normes

...................... 5 II- Droits et obligations au début de la procédure de vérification ......... 6 III- D  roits et obligations au cours de la procédure de vérification ......... 8 IV- D  roits et obligations à la clôture de la procédure de vérification .......... 9 V- D  roits et obligations en cas de procédure normale de rectification des bases d’imposition ......................................................... 11 VI- D  roits et obligations en cas de procédure accélérée de rectification

Lycée YOURCENAR ( OBJECTIF DE LA FORMATION (Domaine d’activité, compétences visées …) L’objectif de la préparation au BTS CGO est de former des techniciens supérieurs capables d’organiser et de réaliser la gestion des obligations comptables, fiscales et sociales, de participer à l'élaboration et à la communication des informations de gestion et enfin de contribuer aux prévisions et à la préparation des décisions. ( PROFILS POUR REUSSIR (Types et séries de baccalauréat