Les Inconvenients De La Colonisation

Le Droit commun qui régit le DC I. L’histoire du Droit commercial L’étude de l’Histoire du Droit commercial burkinabè passe par l’étude de l’Histoire du Droit commercial français. En effet, le Droit commercial burkinabè tire, du fait de la colonisation, ses racines du Droit commercial français. Aussi, un bref aperçu historique du Droit commercial français sera-t-il présenté, avant d’examiner l’Histoire du Droit commercial burkinabè, qui est au moins en partie, inséparable de celle du Droit commercial

1. Historique L’exploitation des ressources du sol et du sous-sol en Côte d’Ivoire date de l’époque précoloniale. Certains peuples, dont notamment les Akans de Côte d’Ivoire avaient déjà une tradition dans l’exploitation de l’or. Pendant la colonisation, l’administration coloniale a balisé cette activité avec des textes juridiques. Après les indépendances, l’Etat souverain de Côte d’Ivoire décide d’une part, de maîtriser ses potentialités en ressources minière et énergétique, et d’autre part

un domaine sensible (compétition en matière boursière …). Le législateur a par la suite donné la personnalité morale à des AAI moins exposée. Pourquoi il n’aura pas étendu à toutes les AAI qui interviennent dans le droit des citoyens. Avantage/inconvénient : L’action en justice n’apparait pas comme un avantage suffisant. Plusieurs AAI ont déjà cette faculté d’ester en justice mais évite de s’en servir car elles préfèrent la médiation. D’autres, comme le conseil de la concurrence, qui n’a pas la PM

l’appelle continental law ou civil law. Cette famille s’est développée au sein des universités, dans des pays qui ont connu la domination romaine, mais elle s’est étendue très au-delà de son continent d’origine, portée par le double effet de la colonisation et de l’adhésion volontaire à un modèle prestigieux. Aujourd’hui, relèvent du système romano-germanique, outre l’Europe continentale, toute l’Amérique Latine, une grande partie de l’Afrique, des pays du Proche-Orient, l’Indonésie, le Kirghizstan

étude choisie parmi les deux suivantes : ● un navigateur européen et ses voyages de découverte ; ● un grand port européen ; – une autre étude choisie parmi les deux suivantes : ●  une cité précolombienne confrontée à la conquête et à la colonisation européenne; ● Pékin : une cité interdite ? Thème 2 - L’invention de la citoyenneté dans le monde antique (7–8 h) Question obligatoire Citoyenneté et démocratie à Athènes (ve-ive siècles av. J-C.) Mise en œuvre – La participation du

fonctionnement de la Police Nationale. Section 2. La coexistence du droit écrit et de la coutume dans la justice de proximité Au Burundi comme presque partout en Afrique, la législation et l’organisation judiciaire modernes ont été un apport de la colonisation. Elles ont été transposées sur un ordre normatif traditionnel déjà existant de type monarchique. Aujourd’hui, la coexistence de la justice moderne c’est-à-dire de type occidental et la justice traditionnelle perturbe l’efficacité, de l’une et de

de brigade topographique . 26 responsable de l’opération et comporte plusieurs feuillets où sont décrites les parcelles cadastrales prises par ordre croissant de numéro. Les Anciens titres fonciers sont des titres établis avant et pendant la colonisation dont la plupart de ces titres sont refaits en nouveaux titres fonciers. Donc, le Conservateur, les Agents Rédacteurs et l’Archiviste ont des fonctions différentes mais complémentaires. Ce dernier a une tâche la plus importante au niveau de la Conservation

mais aussi ne peu céder du territoire. Art 53 «  nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations ». Il faut le consentement de la pop locale donc exception pr certains territoires de la colonisation si peuples veulent. Territoire en cours de sécession : la nouvelle Calédonie Identité institutionnelle (à nuancer), territoire nat divisé en collectivités territoriales & chacun est doté d'institutions identiques. 3ème manif : indivisibilité

député en 1871, puis de 1876 à 1893, siégeant à l'extrême gauche en tant que républicain radical. Défenseur de l'amnistie pour les Communards et anticléricalistes, il prôna inlassablement la séparation de l'Église et de l'État et s'opposa à la colonisation, faisant tomber le gouvernement Jules Ferry sur cette question. Fondateur du journal La Justice et de la Société des droits de l'homme et du citoyen, il travailla ensuite à L'Aurore et prit une part active dans la défense du capitaine Dreyfus.

l’Etat des autres organisations ? * L’état est caractérisé par la souveraineté : L’état est une forme d’organisation sociale qui n’a pas toujours existé. C’est quelque chose de moderne, récent. Il s’est rependu dans le monde par le biais de la colonisation et la décolonisation. (Ex : les états africains ont à peine 50 ans pour certains). Chaque fois que l’état change le cours change et si l’état disparaît le cours n’a plus d’intérêt. A.L'Etat est détenteur de la souveraineté. 1) Comment est