Les Impacts Du Droit Communautaire Sur Les Finances Publiques

l’avenir, au lieu de se contenter d’un statu quo. Notre propos sera donc, non pas de faire le diagnostic du dispositif nationale d’Action Sociale actuel, dans ce qu’il a de positifs ainsi que ses insuffisances et contraintes, ce qui vous revient de droit, mais simplement de clarifier les concepts de manière à permettre aux différents acteurs présents à ces présentes Assises de parler le même langage, de présenter le contexte de production et la configuration de la politique nationale d’Action Sociale

et 2010. La croissance devrait atteindre 3.6 % en 2012, et se consolider en 2013 et en 2014. Pour atteindre ces objectifs de croissance, le pays va devoir intensifier les réformes du port de Cotonou mais aussi ses efforts dans la gestion des finances publiques, la modernisation de l’administration et l’amélioration du climat des affaires, afin de favoriser le développement du secteur privé. Dans la même perspective, le Bénin devra aussi lever les contraintes qui pèsent sur l’exploitation de ses ressources

Droit administratif – second semestre L’action de l’administration. Chapitre 1 : Le service public. Il va être abordé sous quatre angles : historique, l’approche notionnelle, les différentes catégories de service public (le régime) et les principes de fonctionnement du service public. Section 1 : La notion de service public. C’est la partie la plus théorique de l’analyse, celle qui fait l’objet de l’approche la plus générale puisqu’on regarde le service public en termes d’évolution très

notion de structure salariale Avantage sociaux Est la partie de la rétribution globale que ne reçoit pas directement le salarié - Force à distinguer les régimes publics et les régimes priés - Fait part des principaux régimes - Implique un impact financier parfois très lourd Recrutement Consiste à rechercher des individus compétents qui peuvent devenir membre de l’organisation - Met en place un processus influencé par différents facteurs - Touche à toutes les questions de l’offre

DROIT FISCAL GENERAL : Propos introductif: Le droit fiscal pâtit d'une image négative parce que c'est une matière aride, technique, triste... Apparaît comme une contrainte, car vient puiser l'argent dans les poches de ses sujets qu'ils ont gagné durant l'année. Définition du droit fiscal: la fiscalité vient du latin fiscus, c'est le trésor impérial que les romains ont instauré afin de centraliser les dépenses de l'Empire. Ce terme renvoi au panier dans lequel les romains mettait l'argent

LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé

sollicitées à un profit moindre pour se consacrer à un marché à visage humain. On peut considérer que les résultats obtenus depuis le sommet de Johannesburg en 2002 restent en deçà des attentes même si le droit au développement, humain et durable s’est imposé comme principe fondamental des droits de l’homme[3]. Il est vrai que ces entreprises qui se comportent en véritables prédateurs agissent en l’absence de toute contrainte institutionnelle se trouvent contraintes aujourd’hui a adopter du

QUELQUES DEFINITIONS LE DROIT Le droit est classiquement défini comme l'ensemble des règles imposées dans une société (les juristes utilisent le terme de "normes" pour souligner l'idée d'obligation), et sanctionnées par des procédures préétablies. Les règles peuvent être écrites ou coutumières. Elles sont obligatoires et sanctionnées. Droit et morale Cette définition sommaire permet de différencier le droit d'une autre notion proche: la morale. La morale est proche du droit puisqu'elle consiste

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport

Fiche n°26 : Influence des dépenses publiques sur la vie économique La célèbre typologie de R. Musgrave attribue trois fonctions économiques à l’intervention de l’Etat : _allocation des ressources _redistribution _stabilisation Les formes que peut prendre l’intervention publique sur la vie économiques sont nombreuses : réglementation, incitation, prise en charge directe d’une activité de production… Les dépenses publiques ne constituent donc pas le seul moyen d’agir sur