Les Impacts De La Lolf Dans Le Finance Publique

République Tunisienne Ministère des Finances Suivi de la Performance et Choix des Indicateurs Guide Méthodologique Décembre 2009 Union Européenne Table des matières Introduction........................................................................................................................................ 2 1. Définition et objet de la démarche de performance ........................................................... 3 2. Les outils de la performance ................................

hiérarchisée avec à sa tête un dirigeant ou une équipe dirigeante dont l’activité repose toujours sur deux dimensions complémentaires : – la dimension technique : collecte d’informations, mise en œuvre d’actions de gestion (production, mercatique, finance, comptabilité…) ; – la dimension relationnelle : représentation de l’organisation, animation des équipes, impulsion, motivation, communication… B. La diversité du rôle de l’équipe dirigeante L’équipe dirigeante, placée au sommet de la pyramide

des exemples issus des avant-projets annuels de performances 2005 et ayant fait l’objet d’une appréciation plutôt positive des commissions des finances du Parlement et du comité interministériel d’audit des programmes. Ces éléments s’inscrivent dans la continuité des principes du Guide méthodologique « La démarche de performance : commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, la Cour des comptes et le Comité interministériel d’audit des programmes, en juin 2004. Ces fiches concernent

tangentielle Nord entre Sartrouville et Noisy-le-sec, le débranchement du tram-train T4 et le tram-train Massy/Evry. [pic] Désenclavement lourd hors Ile-de-France Un appel à projets a été annoncé en Conseil des ministres le 22 octobre 2008. Il s’agit de financer des projets d’infrastructures pour désenclaver les quartiers (métros, tramways, bus à haut niveau de service...). Ils devront répondre à un service de qualité. [pic] Amélioration de l’offre de transports Amélioration des services de bus en Ile-de-France :

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes……………………………………………………

réorganisation volontariste des services déconcentrés5. La « révision générale des politiques publiques » (RGPP), lancée à l’été 2007, a été complétée dans le courant de 2009 par la « réforme de l’administration territoriale de l’État » (RéATE), entrée en vigueur, pour l’essentiel, à compter du 1er janvier 2010. À l’été 2012, le nouveau gouvernement a arrêté la RGPP et lancé la « modernisation de l’action publique » (MAP). À la suite du comité interministériel du 18 décembre 2012, une circulaire du

Politiques Publiques Master 1 – 2013/2014 Le TD a une existence relativement indépendante vis à vis du CM, il y a des interactions et une complémentarité mais pas seulement. Notation classique 50/50 TD/CM. L'idée est à chaque fois de s'appuyer sur des travaux scientifiques en présentant à chaque fois les grands classiques et les textes fondateurs qui ont ouverts les chantiers de recherche. Parallèlement la démarche est de les mettre en résonance avec des enquêtes de terrain (notamment des thèses)

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

la situation et les perspectives des finances publiques » de Juin 2010. Il sera complété par le Rapport public annuel de Février 2010 intitulé : « Finances publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé par la cour des comptes en application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales que doit tenir le Parlement

est passée de 14,3% (2008) à 10,3% (2010) (Cerisier-Ben Guiga, 2009). Au niveau des postes d’ACPF, il y eut, entre 1990 et 2000, une véritable hécatombe : -22% (Sellier, 2002). En outre, la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), un des outils de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), a considérablement durci les modalités d’usage de l’argent public. De nos jours, les maîtres-mots de la coopération sont : autofinancement et cofinancement. 204 La fonction d’Attaché