Les Impacts De La Lolf Dans Le Finance Publique

INTRODUCTION : «  Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’investissement une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]

niveau de l’Etat et des administrations publiques (Collectivités, Entreprises Publiques….). Pendant ces dernières décennies, le secteur public en particulier tente de se rapprocher du secteur privé dans sa méthode de gestion, jugeant l’efficacité de ce derniersurtout dans des pays anglo-saxons (Henri Ford …) et l’intérêt de sa transposition dans le domaine public. En effet, vers la fin des années 80 a vu apparaître la notion de « Nouvelle Gestion Publique » ou « Nouveau Management Public » qui

1- Un contexte d’optimisation des finances publiques | P10 | 2- Processus législatif | P12 | 3- Une loi en quatre points | P12 | 4- Conséquences de la loi sur les collectivités territoriales | P12 | II- Caractéristiques des ARS | P13 | 1- Les ARS, un outil de coordination | P13 | 2- Les missions des agences régionales de santé | P13 | 3- La gouvernance des ARS | P15 | 4- Ressources humaines et financières des ARS | P18 | III- Impact des ARS sur la santé et le médico

Politiques publiques 1er semestre. Emmanuel.cherrier@univ-valenciennes.fr Introduction : l’apparition d’une discipline. Définition de politique publique : désigne les interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité sur un domaine spécifique de la société ou du territoire. Les politiques publiques vont générer des effets, avoir des prestations. Le concept de politique publique semble dés l’origine fondée sur un pléonasme. La moindre décision d’une autorité publique sur une

de la gestion des collectivités locales _____________________ PRESENTATION ____________________ Les dépenses des collectivités locales représentent en 2007, avec 200 milliards d’euros, la moitié de celles de l’Etat et un cinquième des dépenses publiques. Elles atteignent 11,1% du produit intérieur brut après avoir progressé de plus de 3 points dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit les collectivités à développer librement

sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés) b) Dépenses Avec les dépenses Publiques qu’il effectue, l’Etat verse des ressources monétaires aux différents agents économiques. Une augmentation des dépenses publiques accroit le montant de ces ressources et stimule la dépense des agents. Les dépenses publiques sont de nature diverses. Il peut s’agir d’abord des rémunérations des fonctionnaires : ainsi, l’Etat qui embauche de nouveaux fonctionnaires

les projets associatifs : évolutions réglementaires – aux niveaux français et européen – de plus en plus complexes, système de financement très sélectif, contraintes administratives lourdes, apparition d’une culture de performance au sein des finances publiques, etc. Dès lors, comment faire en sorte que les associations puissent répondre plus et mieux à l’augmentation croissante des besoins sociaux ? La réponse à cette interrogation est en grande partie à chercher du côté des besoins de financement

REGARDS CROISES SUR L’ENTREPRISE : « L’ENTREPRISE FACE AUX RISQUES » Lundi 12 juin 2006 Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Madame Nathalie Tournyol du Clos, directrice de l’IGPDE, présente la séance de « regards croisés sur l’entreprise ». Le séminaire « Regards croisés » aborde aujourd’hui la question du risque, inhérent à l’activité économique et notamment la notion de profit. Il est intéressant de noter comment

Les SIRH (Systèmes d’information des ressources humaines) Les enjeux et les premiers travaux La maîtrise de la gestion des ressources humaines est un des objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF. Elle est aussi la condition d’une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) efficace. En termes d’outillage, elle dépend à terme de la fiabilité et de la cohérence entre eux des systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) ministériels

Inspection générale des finances n° 2006-M-038-05 Mission d’audit de modernisation Rapport sur la fonction juridique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par Magali BRABANT Inspecteur des finances - Janvier 2007 - Synthèse Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie 1. Cadre de l’audit L’audit avait pour objet : de procéder à une description des différents intervenants dans la fonction juridique au sein du Ministère de l’économie