Les Impacts De La Lolf Dans Le Finance Publique

passé à un Etat gérant avec la privatisation de certaines entreprises. Il y a un accroissement des dépenses publiques : part des dépenses publiques dans le PIB = 56%. I. Explications de l’évolution des dépenses publiques L’intervention de l’Etat a changé de formes : plus d’interventions sociales et est plus massive. 1) Les approches en termes de déterminants de dépenses publiques a) La loi de Wagner C’est un économiste allemand, fin 19ème-début 20ème. C’est le premier auteur qui

ministre de l’économie. Ses relations l’État sont régies par une convention définissant notamment la rémunération de l’entreprise pour cette gestion. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi de finances rectificative pour 1997, la COFACE retrace dans un compte de procédures publiques, distinct de ses propres comptes et audité par un commissaire aux comptes, les opérations qu’elle effectue avec la garantie de l’Etat. Pour la première fois au 1er janvier 2008 ce compte a été intégré

entreprises……………………………………………………...12 2. La Consommation des ménages………………………………..................................15 PARTIE III : Politique budgétaire………………………………….………….20 1. Impact de la dépense publique………………………………………………....20 2.1. Evolution de la dépense publique…………………………………………………....20 2.2. Contribution des dépenses publiques dans la croissance du PIB………....21 2. Politique budgétaire et orientations de l’Etat………………………....22 3.3. Stratégie et orientations de l’Etat……………………………………………………22

.8 2.1.2. Phosphates et dérivés : baisse des prix, suite à une faible demande ........................................... 10 2.1.3. Marchés des produits alimentaires : des perspectives de récoltes favorables............................ 11 2.2. Impact des fluctuations de l’euro-dollar sur le dirham ..................................................... 12 3. Ouverture de l’économie marocaine : retombées et enjeux ....................................................... 14 3.1. Performances commerciales

LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 SOMMAIRE  Présentation générale  Les mesures fiscales  Les effectifs et la politique salariale de l’État  La politique immobilière de l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé

FINANCES PUBLIQUES Plan du cours INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de

2006) Axe apprentissage organisationnelAxe performance des processusAxe usagers/bénéficiairesAxe budgétaireObjectif 1Objectif 2Objectif 3Objectif 1Objectif 1Objectif 1Objectif 2Objectif 2Objectif 2Objectif 3D’après Xavier Inglebert, Manager avec la LOLF, 2005Les objectifs opérationnels sont ici définis comme ceux sur lesquels s’engage le responsable d’unité, vis-à-vis de son responsable de programme, qu’ils contribuent aux objectifs du programme ou qu’ils soient spécifiques à l’unité.Ils peuvent être

preliminary hypotheses, or, in our preferred terminology, frames that set out to elucidate one or more dimensions of state reconfiguration. Our first policy frame is that of convergence. In some accounts, European countries are converging under the impact of the common pressures of globalisation, Europeanisation, post-materialism and pan-global technical expertise (Loughlin, 2005, Held and McGrew, 2000, Dolowitz and Marsh, 2000, Bennett, 1991). If in most accounts convergence is economically driven

I- Définition du concept Finances publiques L’expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. La science des finances consiste en « l'étude des moyens par lesquels l'Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en repartit la charge entre tous le citoyens» (G. Jèze)Les finances publiques ont pour objet l’étude des aspects juridiques, politiques

DGFiP Cadre de référence AVANT - PROPOS L’article 47-2 de la Constitution dispose en son dernier alinéa que "les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière." L’article 27 de la loi organique sur les lois de finances (dernier alinéa) dispose que « les comptes de l’État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation