Les Immobilisations En Non Valeur

principaux postes du bilan 1. Les actifs non courants Ce sont des actifs destinés soit à être utilisés d’une manière continue pour les besoins des activités de l’entreprise tels que les immobilisations incorporelles et corporelles, soit détenus à des fins de placement à long terme ou qui ne sont pas destinés à être réalisés dans les douze mois à compter de la date de clôture. Ils comprennent les actifs immobilisés et les autres actifs non courants. Les actifs immobilisés : ce sont des

21 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 19 novembre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 mai 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés............................................................................................................................................... 3 76 77 77 77 78 78 79 79 79 80 28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009

dotation, ou fonds d’exploitation) 103 Primes liées au capital social 104 Ecart d’évaluation 105 Ecart de réévaluation 106 Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementée) 107 Ecart d'équivalence 108 Compte de l'exploitant 109 Capital souscrit non appelé 11 Report à nouveau 12 Résultat de l'exercice 13 Produits et charges différés – hors cycle d’exploitation 131 Subventions d’équipement 132 Autres subventions d’investissements 133 Impôts différés actif 134 Impôts différés passif 138 Autres produits

Comptable Général) ACTIFS Eléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise. ACTIF CIRCULANT Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise, sauf exceptions le plus souvent liées à des particularités d'activité. ACTIF IMMOBILISÉ. Voir « IMMOBILISATIONS (non financières) » et « IMMOBILISATIONS FINANCIERES». ACTIVITÉ D'EXPLOITATION Division de l'unité

d’évaluation IV-1- PRINCIPES D'EVALUATION…………………………………………………17 A- Evaluation……………………………………………………………………17 B- Corrections de valeur…………………………………………………….….17 C- Dérogations……………………………………………………………..……17 IV-2- REGLES GENERALES D’EVALUATION………………………………...…18 A- Formes de la valeur…………………………………………………………18 B- Evaluation a la date d'entrée…………………………………………….…18 C- Corrections de valeur………………………………………………….……19 IV-3 - MODALITES D'APPLICATION DES METHODES D'EVALUATION AUX ETATS DE SYNTHESE………………………………………………………………

opérations relatives aux charges d exploitation ....................................27 2-l enregistrement des opérations relatives aux charges financières.........................................28 3-l enregistrement des opérations relatives aux charges non courantes ....................................30 II-l’enregistrement des opérations relatives aux autres produits........................................31 1-l enregistrement des opérations relatives aux produits d exploitation ....................

COMPTABLES MAROCAINES Rubrique Normes IAS / IFRS Normes Comptables Marocaines LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Amortissement de certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition • Comptabilisé en tant qu’actif • Amortissement non autorisé suite à la révision d’IAS 38 A noter : Le goodwill n’est plus amortissable

objective à sa juste valeur P.13 A. Les modifications apportées aux normes du bilan P.13 1. L'actif du bilan ou la notion de ressources contrôlées P.14 a. Immobilisations corporelles P.14 b. Immobilisations incorporelles P.20 2. Le passif du bilan P.26 a. Capitaux propres P.27 b. Provisions pour risques et charges P.27 3. Annexes et hors bilan P.31 B. Une nécessaire neutralité de la fiscalité P.33 1. Les incidences fiscales de la notion de contrôle P.35 a. Immobilisations corporelles P.35

rapprochement Grand-livre/Balance/Journaux en soldes et en masses doit être fait. Les livres légaux doivent également être examinés. 1 – La trésorerie et le financement Les principaux postes à étudier dans ce cycle vont être : la banque, la caisse, les valeurs mobilières de placement et les emprunts. Il faut donc se munir des relevés bancaires, des brouillards de caisse et des tableaux d’emprunts. Le premier objectif est de vérifier que la situation de trésorerie de l’entreprise est exactement reflétée

Conseil d’État, 30 mai 2012, Mobiclub La problématique des immobilisations incorporelles suscite de nombreuses difficultés, c’est pourquoi le Conseil d’état, dans l’arrêt Mobiclub en date du 30 mai 2012, revient sur la question relative à la distinction entre les immobilisations et les charges. En l’espèce, une société anonyme (SA), SA SCEM Mobiclub, qui exerce une activité de centrale d’achats et de services, a conclu avec les entreprises adhérentes au réseau des contrats, pour une durée