Les Immobilisations Corporelles

Sommaire P5 – Gestion des immobilisations et des investissements Acquisition d'une immobilisation (cas général) Acquisition d'une immobilisation (prestation de service) Acompte sur commande d'une immo (prestation de service) (Le fournisseur n'a pas opté pour les débits) page 2 page3 page 4 page 5 page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

Les AMORTISSEMENTs I. Les immobilisations amortissables 1) Définition de l’amortissement Règles applicables avant 01/01/2005 Règles applicables après 01/01/2005 L’amortissement était défini comme une perte de valeur (approche patrimoniale) L’amortissement est défini comme la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation (approche économique).. Le nouvel article 322-1.2 du PCG précise désormais que : « l’utilisation par une entité (entreprise)

projets productifs seront pris en compte. III. Caractéristiques d’un projet III.1. Le montant du projet Toutes les dépenses directes ou indirectes nécessaires à la réalisation du projet doivent être évaluées :  Prix d’acquisition des biens (immobilisations) corporels, incorporels ou financiers.  Frais accessoires tels les frais de transport, de douane, de manutention, d’installation, de formation du personnel…  Accroissement des Besoins en Fonds de Roulement d’Exploitation. l’investissement

opérations visées à l'article 3, § 2, 4°, 2e tiret. Les subventions publiques reçues pour l'acquisition d'immobilisations corporelles faisant l'objet d'amortissements selon les règles prévues à l'article 6, § 1er, 7°, sont traitées comme des subsides en capital, c'est-à-dire qu'elles sont reprises en produits du résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations pour l'acquisition desquelles ces subventions sont allouées. 5° pour les comptes de la section V : le montant total des produits

ACTIF PASSIF actif immobilisé capitaux propres - Immobilisations incorporelles Fonds commercial 200 000 Capital social 1 000 000 Brevet 43 000 Réserves 120 000 Logiciels 11 600 Résultat 80 000 - Immobilisations corporelles Terrain 50 000 Bâtiment 350 000 Matériel de bureau 60 000 Matériel industriel 317 000 - Immobilisations financières Prêts aux salariés 10 000 Titres immobilisés

2009/2010 LYCÉE TECHNIQUE TAZA : cours et exercices corriger (Amortissement) Amortissement : Définition et Traitement comptable L’amortissement est la constatation comptable annuelle de la dépréciation des immobilisations c'est-à-dire le traitement et l’enregistrement de la valeur des biens de l’entreprise (éléments de l’actif concernés par l’amortissement). Cette dépréciation est due à plusieurs facteurs : facteurs physique, facteur techniques, facteurs économiques…

charges financières au coût de production III- Risque lié à la comptabilisation des provisions pour travaux postachèvement Chap3 : Audit des comptes IIIIIIIVVVISection ventes/clients Section achats/fournisseurs Stock Trésorerie Personnel Immobilisations corporelles VII- Fiscalité Conclusion INTRODUCTION Evolution du secteur Le marché immobilier marocain connaît des changements profonds ces dernières années sous l’effet de plusieurs facteurs. Une première composante de ces facteurs est

physique est une procédure obligatoire selon le code de commerce français qui permet de recenser et d’évaluer la valeur des éléments faisant partie du patrimoine de l’entreprise, soit ses actifs et ses passifs et en particulier le stock, les immobilisations et la caisse servant à la finalisation des documents de synthèse de base donnant une image réelle de l’entreprise. Périodicité de l’inventaire physique D’après le code de commerce français, l’inventaire physique doit être effectué, au moins

comptable. Les dépréciations ont un caractère réversible. Exemple : un terrain acquis 50 000 € en N, déprécié en N+1 peut retrouver sa valeur en N+2. Les éléments d’actif pouvant faire l’objet de dépréciation sont les suivants : → les immobilisations (seul le cas des immobilisations non amortissables sera étudié), → les stocks, → les créances, → les titres. C. Principes de comptabilisation Les dépréciations présentent un double aspect : Certains éléments de l’actif sont dépréciés. La L’entreprise est appauvrie

supérieur à l’actif: c’est le dépôt de bilan IMMOBILISATIONS: éléments stables principalement constitué de l’outil de travail. ACTIF IMMOBILISE: INCORPOREL: fond commercial, pas de porte (achète la situation géographique), le droit de bail ( reprendre un bail aux mêmes conditions avantageuses, loyer intéressant àmais pas en mm tps que le fond de commerce),frais d’établissement, marques (et noms de domaines informatiques), licences, brevets. CORPOREL: terrains, constructions, matériel industriel