Les Formes D Etat

Chapitre 1: L’état C’est l’institution qui détient le pouvoir politique. Nous verrons la notion de l’état et ses différentes formes qu’il peut avoir I. la notion de l’état: On va distinguer les éléments constitutifs et les critères de l’état dans 2 paragraphes: L’état est une forme d’organisation juridique qui se développe que s’il y a l’existence d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir de contraintes. L’institutionnalisation du pouvoir est le premier critère, et le second est

grands principes de droit constitutionnel. Ce dénominateur est à l’origine de ce qu’on a pu appeler le phénomène étatique (titre 1). Mais, malgré l’émergence du phénomène étatique dans les sociétés humaines, les formes que l’histoire a pu recenser n’est pas identiques. Il existe plusieurs formes d’Etats dont le statut, c'est-à-dire les règles d’organisation et de fonctionnement, est fixé par un texte fondamental appelé constitution (titre 2). LE PHENOMENE ETATIQUE Plusieurs disciplines se sont intéressées

| |Composition |¤ 1 juge est élu au titre de chaque Etat contractant |¤ 1 juge par Etat membre de l’UE et 8 avocats généraux,| | |(46) par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de |tous désignés par consensus des Etats pour 6 ans. | | |l’Europe, sur proposition de trois candidats par chaque|¤ Le Président de la Cour est élu par les juges pour 6 | | |Etat. Les juges sont élus pour 6 ans renouvelables |ans renouvelables

II eme Partie La morphologie de l’état ou la répartition du pouvoir La morphologie est la science des formes. C’est une approche que l’on retrouve dans d’autre discipline que le droit. C’est une branche de la géologie, la geographie… C’est aussi une approche de la forme linguistique. En drt on va s’intéresser de la répartition du pouvoir en fct de l’état. Titre 1er .Les formes territoriale de l’état: la répartition spatiale. La répartition spatiale du pv renvoi à la notion de division

Dissertation : Les Formes de la Constitution .(L1 droit, notée 15/20) Charles De Gaulle a déclaré lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Nous avons ici réunies les valeurs des deux formes possibles d’une constitution qui sont inextricables. La Constitution est l’acte suprême qui donne naissance à un Etat. Elle détermine les grandes règles de fonctionnement de son Etat et édicte les lois fondamentales qui resteront

LES RÉACTIONS DE FISSION ET LEUR UTILISATION POUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIE L’uranium est un métal relativement répandu dans l’écorce terrestre. II est essentiellement composé de deux isotopes, l’uranium 238 238U et l’uranium 235 235U , formés en même temps que la Terre, il y 92 92 a 4,5 milliards d’années. Du fait de leur très grand temps de demi-vie, ces deux isotopes subsistent encore aujourd’hui dans la croûte terrestre mais en proportions très différentes comme le montre le tableau 1 suivant :

d’éviter le despotisme de leurs administrations. On trouve deux grands principes d’organisation au sein de pays, comme la France ou encore le Royaume-Unis, qui ont une structure dite d’ « État unitaire » à savoir la décentralisation et la centralisation. La centralisation revêtit, d’un point de vu technique, deux formes : la concentration, qui est impossible à utiliser dans la pratique car elle rassemble au siège du gouvernement l’ensemble des autorités, et la déconcentration. Ces différentes notions

dénaturation L’opposition étant établie par les définitions, il faut étudier le sens du mot « dénaturer ». Il suppose dans tous les cas un changement de nature, un arrachement ou une contradiction par rapport à un état premier. Or cet état de nature peut être « bon », c’est pour l’homme un état d’innocence, de bonheur relativement à cette origine bienfaisante, cette mère nourricière appelée Nature. Ce premier sens est illustré par des mythes, des légendes, des représentations (« le bon sauvage », « l’âge

contrôle. Les postes frontaliers étaient sous haute surveillance. Les frontières représentaient alors un réel obstacle. Aujourd’hui, les frontières représentent le lieu ou s’arrête la souveraineté d’un état. C’est la limite qui définit un territoire et donne accès à une autre. C’est ainsi qu’un état peut se différencier d’un autre. Par ailleurs, les frontières peuvent également être appliquées à l’échelle humaine ; l’homme s’impose une certaine distance vis-à-vis des autres pour s’exprimer en tant

Deloye, « Sociologie historique du politique » Réflexion sur l’origine et la construction de l’EM a connu des développements. Plusieurs programmes de recherche (CNRS, UNESCO, Committee on Comparative Politics of the SS Research Council (Tilly)).  Etat au centre de stratégies de recherche afin de rompre avec l’illusion que l’Etat n’est pas le cadre naturel de l’activité politique.  Construit social et historique : retracer les processus ayant contribué à la formation de cette forme de domination