Les Fondements Du Pouvoir Politique

comme animal politique, l’homme vit nécessairement dans une société et est en relation avec ses semblables. En tant que membre d’une société organisée, il est appelé à respecter et à se conformer aux lois qui régissent sa société. Il convient alors de noter que ces règles varient d’une société à une autre, conformément au régime politique qui la gouverne. Malheureusement, depuis quelques décennies, le monde en général, et l’Afrique en particulier, n’est pas en parfait équilibre politique. Nuit et jour

et a été redécouverte au XIIIe siècle. C’est un texte politique qui parle de l’investiture de l’empereur Vespasien. L’auteur de ce document est Vespasien lui-même. Né Titus Flavius Vespasianus en 9 de notre ère, il est issu d’une famille plébéiennes c’est un « homo novus » c’est-à-dire le premier de sa famille à avoir un cursus sénatorial. Il a régné sur l'Empire romain de 69 à 79 après J.-C. Vespasien a eu une carrière militaire et politique avant de devenir empereur. En effet, il a été légat de

fixent le rôle des personnes. C’est le droit public qui organise le pouvoir politique et administratif de la société. Ulpien disait : « le droit public concerne l’état de la république, le droit privé l’utilité des parties ». Cependant, la distinction droit public/ droit privé n’est plus aussi tranché qu’avant. Pourquoi ? La limite entre ces deux droits n’est pas fixe mais évolue en fonction du type de régime politique mis en œuvre et dans certains domaines on utilise à la fois le droit privé

constitutionnel. Le président de la République a nommé par une décision, comme l’article 56 de la constitution l’y autorise, un membre du Conseil Constitutionnel. Un particulier conteste la légalité de cet acte par la voie du recours pour excès de pouvoir. Ce recours est présenté au conseil d’état car, en admettant que les juridictions administratives soient compétentes dans le cas présent, c’est à lui qu’appartient, en vertu de l’article R311-1 du code justice administrative, le contentieux issu des

I. Les fondements de l'Etat fédéral A. Les modalités de création de l'Etat fédéral B. La particularité du fédéralisme II. L'organisation de l'Etat fédéral A. Le principe de superposition B. Les lois dégagées par Georges Scelle : autonomie et participation Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d’Amérique de 1787 et est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s’est avéré relativement efficace. Le fédéralisme

contrôler le pouvoir ? Partie I : Les médias un bon moyen de contrôler le pouvoir. Lorsque l’on évoque le thème des médias c’est toujours accompagné de virulentes accusations, en effet il leur ait fait griefs d’être asservis à une sphère politico-financière, ayant pour principale conséquence de les vider de tout contenu informatif, à savoir de tout sens. Aussi loin de ces traditionnelles critiques, nous tenterons de démontrer que les médias sont un bon moyen de contrôler le pouvoir ; d’une part

Définitions : Séparation des pouvoirs : Principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Principe formulé par Locke et surtout par Montesquieu, qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide ou souple. Pouvoir législatif : fonction consistant

I. Une remise en cause des fondements et des principes mis en place par la Constitution de 1795 A. Des conceptions antagonistes de la Constitution B. Une mise en lumière de l'inégalité du suffrage censitaire II. Une critique de l'organisation des pouvoirs par la Constitution de 1795 A. Un Quintemvirat : conception et limites B. Une présentation du bicaméralisme et ses défaillances Ce document regroupe des extraits d’une lettre critique vis-à-vis de l’œuvre constitutionnelle de l’an

rédigée la constitution. La constitution est un acte juridique édicté par le pouvoir constituant dont l'objet est de mettre en forme juridiquement le statut du pouvoir dans l'état. Toutes les Constitutions, quelles que puissent être par ailleurs leurs différences résultant de l'histoire politique et constitutionnelle particulière à chaque état, contiennent des dispositions qui fixent les règles d'organisation des pouvoirs publics et déterminent leurs rapports. Une constitution peut aussi énoncer des

commentaire I. Les rapports entre les pouvoirs en cas de fait majoritaire A. Rapport au sein de l’exécutif B. Rapport entre l’exécutif et le législatif I. Les mécanismes de responsabilités A ; Les outils de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale Question de confiance = Procédure par laquelle le gouvernement engage lui-même sa responsabilité devant le Parlement. En lui demandant d’approuver l’ensemble ou un point déterminé de sa politique faute de quoi il démissionnera. La question