Droit constit
Les sociétés humaines sont complexes, même celles qui sont qualifiées de primitives. Elles sont structurées de telles façons qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Ils existent des règles plus ou moins contraignantes qui fixent le rôle des personnes.
C’est le droit public qui organise le pouvoir politique et administratif de la société.
Ulpien disait : « le droit public concerne l’état de la république, le droit privé l’utilité des parties ».
Cependant, la distinction droit public/ droit privé n’est plus aussi tranché qu’avant.
Pourquoi ?
La limite entre ces deux droits n’est pas fixe mais évolue en fonction du type de régime politique mis en œuvre et dans certains domaines on utilise à la fois le droit privé et le droit public tel que le droit de l’environnement. Ce particularisme du droit public oblige à se poser une question essentielle : l’origine du pouvoir.
I/ la notion de pouvoir politique
A/ les définitions doctrinales
Pierre Pactet définit le pouvoir politique comme un « phénomène d’autorité parmi d’autres mais particulièrement complexes. Il se définit comme le pouvoir de révision, d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’état »
Bernard Chantebout définit le pouvoir politique comme un « pouvoir d’organisation de la société en fonction des fins qu’on lui suppose ».
Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements en fonction de l’ordre selon lequel est agencé l’organisme social.
B/ Les différentes conceptions du pouvoir politique
a) L’origine divine du pouvoir
Le pouvoir demande toujours le respect et il a tendance à présenter un aspect sacré.
A l’origine, le pouvoir a cherché à se mélanger avec la religion.
Il existe encore quelques régimes dans le monde dont l’origine est divine comme la république d’Iran. b) L’origine contractuelle du pouvoir
Paradoxalement, c’est par le discours