Les Fondements Du Droit Pénal

2ième partie : La responsabilité pénale Il y a deux points à traiter : → Les cas d’impunités pénales → Les cas dans lesquels on peut imputer les infractions à des entités particulières qui sont des personnes morales. Titre 1 : Les causes d’irresponsabilités pénales Il y en a deux : → Les causes objectives d’irresponsabilité pénale. → Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale. Causes objectives : circonstances extérieures à l’agent, si l’acte commis est répréhensible

musulmans du pays, associés ou non aux rebelles, représailles menées en grande partie par les milices anti-balaka. Le 12 février 2014 l’ONG Amnesty International dénonce un nettoyage ethnique entre musulmans et chrétiens. Le 9 mai 2014 arrivé de la cour pénal international en Centrafrique pour une première mission au venu des évènements qui se sont passé. Il s’en suit des évènements jusqu'à un accord de cessez le feu, le 10 mai 2014 l’ONU autorise l’envoie de 12 000 casques bleu pour garantir la stabilité

UNIVERSITÉ DE NANCY 2 Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion Travaux dirigés de Droit Pénal Général – La peine – L2 Année 2009 – 2010 Cours de M. Thierry Chargés de T.D. : M. Mortet, M. Pasina SÉANCE N°1 : La notion de peine Travail à réaliser : Avec l’aide des documents fournis ou indiqués mais aussi d’éléments extérieurs à la fiche, vous réaliserez une dissertation sur le thème : « l’évolution de la peine » Un étudiant présentera son travail pendant 10 minutes en début de

TD 9 de droit des personnes Mohamed saberTD 9 droit des personnes. Mohamed SABER YAHYA Sujet: commentaire d’arret: L’arret a commenter, est de la cour de cassation première chambre civile du 12 décembre 2000 relatif au thème de la protection de la vie privé et à l’image. La protection de la vie privée n’a pas qu’une simple valeur de loi, car depuis la décision du 23 juillet 1999 du conseil constitutionnel, elle a pris une valeur constitutionnelle

 LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE Chapitre 1 : la différence entre la responsabilité pénale et civile délictuelle. Le code Napoléon a bien séparé les deux. La responsabilité pénale n’a pas pour but de réparer un préjudice. Elle a pour objet de maintenir les citoyens dans la norme fixée (l’autorité publique). Chaque personne est responsable de son propre faite. Elle sanctionne les actes troublants l’ordre public, la paix sociale. La responsabilité civile a pour objectif d’indemniser les dommages

médecin. La procédure est également engagée au fond : En première instance le TGI de Paris dans un jugement en date du 23 octobre 1996 reçoit la demande de la famille, condamne le médecin, la sté Plon et son représentant à des DI, sur le fondement de l'atteinte à la vie privée et au secret médical et maintient l'interdiction de diffusion du livre (ordonnée en référé le 18 janvier 1996). La CA de Paris dans son arrêt du 27 mai 1997 confirme ce jugement en ce qui concerne l'atteinte au secret

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations

Dissertation Les fondements du droit de la responsabilité civile « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » cette phrase de Victor Hugo résume bien la charge qui nous incombe quant à autrui. En effet, la responsabilité est un corolaire de la liberté, notion phare de notre société, de notre démocratie. La responsabilité est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Il va exister un lien d’obligation unissant le créancier qui est la victime et le débiteur qui

Droit pénal Le droit pénal concerne un nb de règles communes qui interdisent un comportement. Il comporte une certaine spécificité car ses règles sont descriptives : elles décrivent un comportement interdit qui va entrainer une sanction. La sanction vise à faire souffrir le condamné soit dans son patrimoine soit dans sa liberté. Ex : le vol article 331-1, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les comportements interdits

La justice pénale internationale Justice en voie de construction, d’élaboration. Une série de tribunaux se sont développés. Cette justice est controversée, a eu beaucoup de mal à s’imposer dans les relations internationales car participe en réalité à l’émergence d’un ordre international répressif. Beaucoup de juristes sont réticents à l’égard des bouleversements du DIP. Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça