Les Exceptions Du Consensualisme

selon les périodes, en fonction des influences …, les notions de formalisme puis de consensualisme vont changer. A certaine période, notamment dans le cadre des contrats primitifs, on croit à l'efficacité des rites. Le consensualisme apparaît dans les sociétés plus évoluées, c'est une notion psycho-juridique c'est-à-dire qu'il y a une dimension de la psychologie essentielle avec une morale omniprésente et le consensualisme, généralement, fonctionne lorsque dans le contexte politique et juridique, on a

tribunal arbitral a examiner la question de sa compétence à titre préliminaire, cela veut dire qu’il pourra trancher l’intégralité du litige et pour la partie mécontente d’exercer un recours. Le fondement textuel est dans le décret. La plus part des exceptions de compétence soulevées le sont de manière dilatoire. (aspect négatif) Qui porte sur la question de savoir ce qu’un juge national peut faire lorsqu’il est saisi d’un litige et qu’une partie soulève son incompétence au motif que le contrat contient

d’appel. Chapitre II : La formation du contrat d’affaires Section 1 : Les conditions de forme A/ Le principe de consensualisme Le contrat :  un engagement juridique : celui dont a conscience que s’il n’est pas effectué le juge peut le rendre obligatoire.  Un accord de volonté L’écrit n’est jamais une règle de forme du contrat français sauf qq rares exceptions le contrat est donc valablement formé par le seul échange de volonté des parties si un écrit est rédigé c’est une précaution

est-il de la classification du D.O.C. ?Contrairement au Droit Civil Français, le D.O.C. ne fait pas la distinction précitée, cependant, il classe les contrats au niveau de la forme. 1.Le contrat consensuel (consentement) En droit marocain le consensualisme constitue la règle, Art. 488 du D.O.C. : « La vente est  parfaite entre les parties, dès qu'il y a consentement des contractants, l'un pour vendre, l'autre pour acheter, et qu'ils sont d'accord sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses

contracter Un objet certain qui forme la matière de l’engagement Une cause licite dans l’obligation Section 1 : le consentement de la partie qui s’oblige A. L’existence du consentement Le consentement ne peut pas être forcé, c’est la théorie du consensualisme : les parties sont libres de contracter ou non. Les éléments constitutifs du consentement : offre – acceptation – rencontre des volontés Offre : manifestation de volonté par laquelle une personne exprime son intention de conclure un contrat dans

choses. Du coup, l’explosion du commerce va les obliger à modifier leur droit. Il va falloir que ce droit s’adapte. Puisqu’il faut un nouveau droit, que va devenir l’ancien ? Ces actes vont être modifiés par une nouvelle mode. L’apparition du consensualisme est provoquée : les contrats consensuels apparaissent. Le formalisme disparait, le rôle des préteurs est de créer le droit consensuel. La clé du consentement, le ciment du contrat consensuel, c’est la bonne fois. Ciceron : « la bonne fois, c’est

référence à la foi catholique est à bannir. Le contrat est l’émancipation. On parle de contrat social. On laisse de plus en plus de libertés aux gens de contracter des contrats qu’ils souhaitent. C’est la fin du formalisme et on se consacre au consensualisme (pas de formule rituel). Le code civil est un code de bourgeois (il les protège). La richesse, c’est la terre, la propriété privée. In organise une protection très forte au droit de la propriété. Il y a un net recul du juge en 1804, on a domestiqué

l'exécution donnant donnant. Moyen temporaire : au bout d'un certain temps lorsque la situation est bloquée, il faut la dénouer, ce qui suppose de s'adresser au juge en lui demandant d'ordonner l'exécution ou prononcer la résolution du contrat. Cette exception d'inexécution ne suppose pas de mise en demeure préalable, contrairement à la mise en œuvre d'une responsabilité contractuelle. Le domaine : règle qui repose sur l'interdépendance des obligations, le domaine par excellence est celui des contrats

C’est un accord de volonté entre au moins deux personnes qui va faire naître des obligations envers une partie au moins. Liberté contractuelle (chacun fait ce qu’il lui plait) c’est la liberté de déterminé l’engagement mais aussi son contenu, consensualisme (le contrat se forme par la rencontre) on est obligé dés lors que l’on a prit l’engagement. Droit de la consommation a pour objet de protéger les consommateurs. Il date des années 70 et depuis 1993, il a son propre code de la consommation

consentement (1.1.), la capacité de contracter (1.2.), l’objet (1.3.) et la cause (1.4.). On peut relever qu’aucune condition relative à la forme du contrat n’est requise. En effet, le principe de la liberté contractuelle implique celui du consensualisme. Sauf exceptions, l’échange des consentements suffit à former valablement le contrat. 1.1. Le consentement Le consentement doit exister (1.1.1.) et ne doit pas être affecté d’un vice (1.1.2.). 1.1.1.L’existence du consentement Le consentement, c’est