Les Exceptions Du Consensualisme

principe de l’autonomie de la volonté induit deux conséquences en ce qui concerne la formation des contrats: la liberté contractuelle et le consensualisme. La liberté contractuelle comporte trois aspects qui sont:la liberté de contracter ou de ne pas contracter/la liberté de choisir son cocontractant/celle de choisir les clauses de son contrat. Le consensualisme est un principe selon lequel le contrat étant formé par la seule rencontre des volontés, l’écrit n’est pas nécessaire à la formation du contrat

qu’un rôle limité à la volonté des parties (1). Cependant, il ne faut pas négliger l’apport du droit romain dans la théorie générale du contrat puisque dès cette époque, les prémisses du consensualisme se font sentir (2). 1 -               Un formalisme contraignant Le droit romain n’a jamais admis le consensualisme comme règle générale. Même à l’époque classique, le mode le plus fréquent de formation du contrat restait la stipulatio, contrat solennel résultant de l’échange de paroles solennelles

L’existence de la cause a) La cause dans les contrats à titre onéreux b) La cause dans les contrats à titre gratuit 2. La licéité de la cause (art. 1133 du CV) E. Conditions de forme 1. Le principe du consensualisme 2. Les atténuations au principe du consensualisme. a) Les formes de validité b) Les formes de publicités c) Les formes de preuves I. La sanction des conditions de formation du contrat = Annulation du contrat A. L’exercice de l’action en nullité

formalisme prévue par l’article 1690 du code civil. Par contre on ne peut pas céder une dette. Il y a toutefois des exceptions à ces principes : Il y a certaines créances qui sont totalement incessibles, on ne peut pas les céder. C'est par exemple le cas d’un bail rural, d’un bail d’habitation soumit à la loi du 6 juillet 1989 sauf accord du propriétaire. Il y a une seconde exception ou on peut céder des dettes. C'est le cas notamment dans le transfert d’entreprises et dans le cas de la vente immobilière

respect de l’ordre public et des bonnes mœurs et des lois impératives. D’un point de vue pratique l’autonomie de la volonté se traduit par un certain nombre de libertés reconnues aux contractants. (Voir p. 65- 67 du syllabus) * Le principe de consensualisme : Est le principe en vertu duquel les droits et obligations naissent, entre les parties contractantes, par le seul effet de la rencontre de leurs volontés libres et conscientes. Ces volontés forment à elles seules le contrat. C’est le prolongement

il faut qu’il y ait deux aprties, une qui offre, et une autre qui accepte. Il peut d’entrée de jeu apparaître paradoxal de vouloir lier dans une même proposition deux notions aussi antinomique que le silence et l’accord explicite. La règle du consensualisme veut certes que toute obligation, c’est à dire tout transfert de droit, naisse de la volonté manifestée des parties. Celle-ci peut certes naître de la parole ou de l’écrit, mais aussi de gestes, de comportements, qui peuvent évoluer en fonction

est la convention par laquelle une ou plusieurs personne s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose." Le contrat est un accord de volonté destiné à créer des obligations. En vertu du principe du consensualisme, seul l'échange des consentements suffit à l'établissement du contrat, aucun formalisme n'est en principe exigé. B) Classification des contrats Le contrat peut être classer selon 2 domaines : 1) Classification fondé sur les conditions

non consensuels (solennels et rels) Le contrat consensuel est celui qui se forme par le seul accord de volonts, sans quaucune condition de forme ne soit impose. Telle est la rgle. Les contrats non consensuels (ou formalistes) sont ceux dont, par exception, la formation requiert, outre lexpression du consentement, laccomplissement dune formalit dtermine. La formalit exige sera tantt la rdaction dun acte notari pour les contrats dits solennels (donation, contrat de mariage) tantt la remise dune chose

contracter, de choisir avec son cocontractant le contenu du contrat. De même, puisque le consentement est l’élément essentiel du contrat, cela veut dire que le contrat n’a besoin que du seul échange de consentement pour se former. C’est le principe du consensualisme. L’autonomie de la volonté explique au stade de l’exécution du contrat le principe de la force exécutoire et de l’effet relatif du contrat. Dès lors qu’un individu a aliéné sa volonté, il est tenu de ses engagements. Ce contrat n’a d’effets

bénéficiaire jouit de l’option sauf à perdre l’indemnité prévue s’il n’achète pas. Conditions de validité : * Fond : déterminer la chose et le prix selon les exigences de la vente, capacité et pouvoir * Forme : soumission au droit commun de consensualisme, tempéré par les exigences de preuve, enregistrement. 2. Situation née de la promesse * Situation d’attente : Pendant la dure de vie de la promesse on se trouve essentiellement dans une situation d’attente : On ne sait comment se dénouera