Les Entités Infra étatiques Dans La Conclusion Des Traités

Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux droits constitutionnels en tant que droits fondamentaux. (Droit écrit), mais aussi aux coutumes (droit coutumier) et enfin au droit constitutionnel jurisprudentiel (qui émane

différencié (de l’église par ex), institutionnalisé (il n’est à personne), territorialisé (délimité par des frontières), reconnaissance sur la scène internationale (existence juridique). * Etat = Idéal type (modèle abstrait construit à partir de traits caractéristiques et singuliers). Les Etats ont tous des modes de fonctionnements différents. 1-2. L’Etat n’est pas la seule forme d’organisation politique possible * Exemple 1 = Les Etats précoloniaux en Afrique - Darfour :

l’existence des règles de droit, la mise en cohérence de ces règles et la distinction entre le droit public et le droit privé. I. Existence de règle de droit : Dès qu’une société se créée, des règles apparaissent, et ce que cela soit une société étatique, tribale ou même commerciale. Ces règles organisent la société, ainsi dans toute société, un phénomène juridique primaire apparaît, c’est l’existence de règle de droit. * D’un point de vue philosophique, le droit renvoi à un idéal d’égalité :

universel qui permet la naissance d’ordres juridiques internationaux spécifiques, qui peuvent ensuite aller très loin dans leurs spécificités à l’égard de l’ordre juridique international universel. Ex : l’ordre juridique de l’Union Européenne, le traité de Rome est un acte spécifique. Chapitre I : Les caractéristiques irréductibles du droit international public. Ces caractéristiques vont permettent de distinguer le droit international public du droit national en général. Il s’agit de signes structurels

juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle administrative au sommet on trouve le conseil d'état. Tous les litiges du droit privé sont traités par la juridiction judiciaire , en revanche tous les litiges qui implique une personne publique sont de la juridiction administrative. Paragraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel L’objet c’est d’encadrer juridiquement les phénomènes de

seigneurs locaux et aux fréquentes mutations territoriales, ces divers éléments limitant également l’institutionnalisation du Pouvoir. A partir du XVème siècle, l’Etat correspond à une unité collective essentielle dont la forme peut varier, mais dont les traits dominants demeurent. Ainsi, dans l’œuvre de Machiavel, le terme est employé sans définition précise, mais il renvoie à une organisation exerçant le pouvoir sur un peuple déterminé sur un territoire donné. La diffusion de l’œuvre va ensuite contribuer

décisif dans les évolutions sociales. Source de conservatisme, il assure la reproduction de l’ordre établi en le légitimant autour de règles objectives, abstraites et générales. Vecteur de changement. Par exemple, le mariage gay en France. En conclusion, le droit est l’ensemble des règles juridiques applicables dans un ordre juridique donné. Cette définition a recours à la notion de règles juridiques et ordre juridique. Règles juridiques : Elles prescrivent un comportement de 3 manières à leurs

territoriales. Partie II. Le droit international contemporain l’établissement de la frontière : influence du cas israélien. et Titre I. Les éléments déterminants de l’établissement du titre territorial. 13 Chapitre 1. Les frontières étatiques : résultat du processus d’établissement du titre territorial. Chapitre 2. La notion d’effectivité dans l’acquisition du titre territorial : un impact spécifique dans le cas proche-oriental. Titre II. L’ordre international contemporain à l’épreuve

constitue la principale limite car l’EPI est une discipline essentiellement interprétative qui, certes identifie des causalités, mais a posteriori et ex post. La définition canonique de ce qu’est l’EPI est donnée par Robert Gilpin selon lequel elle traite de « l’interaction réciproque et dynamique dans les relations internationales entre l’accumulation de la richesse et la poursuite de la puissance ». Ces interactions sont le plus fréquemment envisagées sous l’angle de l’opposition entre l’Etat

assiste à la relations entre Etats. Cependant ces relations entre entité politique existent depuis l'Antiquité. Finalement le mot international recouvre deux types de relations : Les relations interétatiques : relations entre les Etats souverains (relation horizontale), le concept mm d'international suppose l'existence d'entités, de collectivités distinctes qui se reconnaissent mutuellement, et la permanence de la structure étatique au fil des siècles, explique que les rapports internationaux sont