Les Enjeux Du Traité De Lisbonne

puissances européennes : la France et l’Allemagne. Curieusement, la Première Guerre Mondiale va transformer les données du problème de l’unification européenne. En 1919, l’Europe est affaiblie économiquement, elle est politiquement morcelée et le traité de Versailles de 1919 consacre la division entre les vainqueurs et les vaincus. Pourtant, dans ce contexte économique et politique a priori défavorable, plusieurs initiatives vont relancer le mouvement en faveur de l’unification européenne. Tout d’abord

(Minos, Sarpédon, Rhadamanthe). Elle est originaire du proche orient. Ils s’unirent en Crête. Elle a une dimension insaisissable. L’Europe ne peut être définie de manière nette. C’est un continent divisé en nations. Il est divisé ainsi depuis 1843 (traité de Verdun). Les institutions européennes, quelques précisions conceptuelles : Instituions : => ensemble de formes ou structures sociales, tels qu’elles sont établies par la loi ou la culture, spécialement celles qui relèvent du droit public

L’ONU et la gestion des crises ;l’OSCE et la promotion de la démocratie dans les pays en transition et la recherche de solutions aux conflits gelés tels l’Ossétie du sud et la Transnistrie, une mission de médiation au Liban en 1996,la négociation d’un traité européen ex de Maastricht 1990-92 ;la négociation en 2008 d’un accord bilatéral  tel l’entente sur la reconnaissance des qualifications professionnelles entre la France et le Québec, des travaux sur la réforme en cours de l’outil diplomatique français ) ;

disposition de nature constitutionnelle, l’art 55, ne s’applique pas ou n’est pas supérieure aux  dispositions de nature constitutionnelle, en réalité l’arrêt dit que la C n’est pas supérieure a  elle­même.     Le ​ CCons​  dans sa décision du ​ 19 novembre 2004​  sur le traité établissant une C pour  l’Europe, retient la même approche en ce qui concerne le droit de l’UE. Il considère que le  droit de l’UE trouve son fondement dans l’article 88­1 de la C. ​ Puisque le droit de l’UE trouve  sa primauté dans la C c’est bien que la C est supérieure au droit de l’UE

économique, commerciale et humain. Elle découle principalement des politiques mise en place en 1951, lors de la création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) puis de la CEE (Communauté Economique européenne) institué en 1957 lors du traité de Rome. Elle s’étend aujourd’hui sur 3.2 millions de kilomètres carrés, pour 27 pays, avec, sur ses terres, 380 millions d’habitants. C’est une zone de libre-échange unique au monde, disposant par exmeple, d'une monnaie commune ou de la libre circulation

commissaire au plan de 1947 -1952, premier président de la CECA de 1952 à 1955 et inspirateur du traité de Rome. Alcide de Gasperi (1881 – 1954) Secrétaire du parti de la démocratie chrétienne, ministre des affaires étrangères, permet l’entrée de son pays de l’OTAN, veut remettre l’Italie sur la scène grâce à l’union européenne. Konrad Adenauer (1876 – 1967) 1er chancelier de l’Allemagne RFA, signe les traités de Paris et de Rome, inaugure le moteur franco-allemand. • • • 1 2 Communauté

été pensé comme un substitut à l'intégration budgétaire, tandis que la stratégie de Lisbonne et les Grandes Orientations des Politiques Économiques (GOPE) ont été introduites afin d'encourager une flexibilité des marchés favorables aux gains de compétitivité. Ces dispositifs se sont révélés peu efficaces. Jusqu'à présent, l'application du PSC n'a reposé que sur des pénalités, alors que la stratégie de Lisbonne et les GOPE se sont appuyées sur la pression des pairs. Ces deux procédés ont montré

promouvoir dans d’autres pays !" ** Résultat de l’enquéte U E Sport Future Quel rôle pourrait jouer le sport en europe ? - souligné que le sport est le plus grand mouvement social en Europe - accueilli avec intérêt l’insertion dans le traité de Lisbonne d’une compétence sport - proposé à l’Union européenne une série de recommandations sur des thèmes majeurs comme la santé, l’éducation, l’emploi, le bénévolat et la société. ** Séminaire du conseil de l’Europe « Corruption et trucage des

Les missions du conseil de l’U.E: -le coopération policière et judiciaire -C’est le conseil de l’U.E qui émet un avis favorable pour la réunion d’une conférence intergouvernementale pour la révision des traités -c’est lui qui statue sur la demande d’un état souhaitant devenir membre de l’U.E. il se prononce après un avis du parlement - il constate un risque de violation des droit de l’Homme par un état, il prend donc une éventuelle décision de sanction (suspension du droit de vote de l’état

constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la un système en plusieurs dimension, avec des droits qui interfèrent les uns dans les autres selon les pays. Système constitutionnel européen qui s'inspire sur le système