Les Enjeux Du Traité De Lisbonne

la société ? Objectifs : comprendre ce qui est en train de changer, d’évoluer. S’interroger sur des donner statistiques… Etape de construction de l’après guerre, le fondement des institutions françaises entre elles qui ne font que changer (traité de Lisbonne : accords internationaux). Dans d’autres pays, les services publics sont privatisés (ultra-libéralisme) du faits des accords privés avec la France et l’union européenne (SNCF- EDF). -les collectivités teritoriales redéfinissent leur mission

I. DE RIO 1992 A RIO +20 : QUELS ENJEUX POUR LE SOMMET DE LA TERRE 2012 ? Le premier sommet de la Terre a eu lieu en 1972 à Stockholm, à l’initiative des Nations Unies. L’écologie est ainsi élevée au rang des grandes questions internationales. Si le bilan du sommet de Nairobi en 1982 est décevant, Rio, en 1992, est considéré comme une relative réussite : si les 2500 recommandations de l’Agenda 21 (portant sur la santé, la pollution de l’air, la gestion de l’eau et des déchets…) n’ont pas toutes

| SOMMAIRE Remerciements 3 Introduction 4 1. Programmes et enjeux culturels de l’Union Européenne et de l’Europe des Régions 7 1.1. La culture et l’Europe : missions et moyens 7 1.1.1 La place de la culture dans le Traité de Lisbonne et au sein de la Commission Européenne 8 1.1.2 Les moyens mis en place par l’Union Européenne pour répondre aux enjeux culturels 10 1.2 L’Europe des Région 20 1.2.1 Les régions européennes : entre nations et

caractéristiques politiques Il faut montrer que l’UE n’est pas un Etat ; qu’il n’y a pas de monopole de coercition. La gouvernance s’articule à différents niveaux avec une logique de subsidiarité (cf. article 5 Traité de l’UE) ; le principe de subsidiarité est inscrit dans le traité de Lisbonne qui donne la compétence aux Parlements nationaux de veiller au respect de ce principe de subsidiarité. La modalité privilégiée de prise de décision est la méthode communautaire (pas de gouvernement central ;

La communautarisation de la relation commerciale extérieure 5 c) L’adhésion communautaire au libre échange 5 B.- La coopération économique internationale, une affaire anglo-saxonne 6 a) Institutionnalisation de la coopération 6 II.- Les enjeux de la régionalisation face à la configuration actuelle de la société internationale 7 A.- La problématique d’une éventuelle uniformisation régionale 7 a) Les implications juridiques de la régionalisation 7 - Les implications juridiques de l’Intégration

les moyens de mettre en œuvres pour atteindre les objectifs fixé par les traités. Donc ce n’est pas les Etats qui atteigne ces objectifs ce sont les institutions - Sur le plan juridique c’est la méthode qui est original, car la mise en œuvres des objectifs fixé par les traités va se faire de manière pragmatique pas à pas, cette construction va prendre naissance dans les domaines économique et sociaux avant d’envisagée des enjeux plus politique, et la construction d’un véritable Etat au dessus des Etats

| | |ses services. | | | |Conseil européen |Bruxelles : une déclaration annexée au traité|Herman Van Rompy. – belges |- Révision des traités, | | |de Nice (2002) stipulait que lorsque l’Union |mandat de 2 ½ renouvelable.|construction politique, politique | | |compterait 18 membres, toutes les réunions

DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE M. de L’ECOTAIS 21-01-2011 Traité de l’UE (europa.eu) Jean Paul JACQUE « droit institutionnel de l’UE » édition Dalloz Claude BLUMANN et Louis DUBUIS « droit institutionnel de l’U » édition Litec Giles RIDEAU « droit institutionnel de l’UE » édition LGDJ Guy ISAAC « droit communautaire général » édition COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen)

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs

seconde guerre mondiale réunit les principales puissances européennes en vue de développer une paix durable et un marché économique équitable entre les différents états européens, aurait du renforcer cet esprit démocratique du continent. De la CECA au traité de Maastricht instituant l’Union européenne, le domaine d’activités de l’organisation et le nombre des états membres y participant n’ont cessé de s’élargir, pourtant de nombreux spécialistes s’accordent pour affirmer que la démocratie au sein de