Les Enjeux Du Traité De Lisbonne

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’U.E. Examen : Question générale synthétique qui vaut 10 points et 2 questions au choix parmi 3 ou 4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes fondamentaux

l’article 88-5 au terme duquel « tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux communautés européennes est soumis au référendum par le président de la République ». Cet article est le seul survivant d’une révision de la Constitution en vue de rendre conforme le traité portant constitution européenne à la constitution française seulement ce traité fut rejeté justement par référendum en 2005 ce qui a rendu caduque toutes les modifications

Turquie au sein de l’OTAN, alliance dont elle est membre depuis 1952, continue de s’affirmer, preuve de l’importance stratégique déterminante de ce pays. Plusieurs dossiers importants se conjuguent en effet ces derniers mois. Le premier dossier a trait aux relations entre l’Union européenne (UE) et l’OTAN et se concentre sur le contentieux chypriote. Bien que ce dernier n’ait pas été réglé, suite au refus chypriote grec du Plan Annan de réunification de l’île1, Chypre est devenue membre de l’UE le

L'Union Européenne : Sa politique sociale Objectifs de la politique sociale et de l'emploi (traités) La politique sociale et de l'emploi de l'Union européenne a pour but la promotion de l'emploi, de l'amélioration des conditions de vie et de travail, d'une protection sociale adéquate, du dialogue social, du développement des ressources humaines propres à assurer un niveau d'emploi élevé et durable, et la lutte contre l'exclusion. Les principaux objectifs de la Communauté afin d'assurer le

Commentaire d’arrêt : CJCE, 13 septembre 2005, Commission c. / Conseil Avant l’adoption du traité de Lisbonne, l’Union européenne était constituée de « piliers ». Il s’agissait d’une construction fondée sur trois piliers : le pilier communautaire complété par le pilier de la « Politique étrangère et de sécurité commune » et le pilier de la « Coopération policière et judiciaire en matière pénale ». Chaque pilier encadrait un domaine de compétence et déterminait les règles d’intervention des institutions

Au regard du droit international, l'UE dispose de la personnalité juridique et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur, ASEAN, etc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique. Les États

Le processus d’élargissement repousse les frontières et le processus d’intégration consiste à renforcer les liens. Ce processus qui s’enclenche dès le lendemain du Traité de Rome, n’a pas été planifié. L’UE est une succession de défis, de relances, d’opportunités et aussi de crises propices à des avancées décisives. La construction communautaire n’est pas un processus continu : elle est faite de phases d’accélération et de phases de ralentissement, d’assouplissement. 2largissement et intégration

fermé ; il soupçonne voltaire d’avoir inspiré Alembert l’article Genève de l’encyclopédie très sévère contre le calvinisme. Rousseau défend sa patrie et part en bataille contre voltaire. -1755 : Tremblement de terre de Lisbonne. Bouleversé voltaire écrit un poème sur le désastre de Lisbonne qui l’entrainera dans un débat avec rousseau au sujet de la providence. -1759 : Voltaire défend l’encyclopédie et engage la lutte quand le dictionnaire est condamné au feu. C’est alors qu’il écrit des pamphlets contre

pas chose aisée du fait qu’à chaque fois qu’un nouvel État entre dans l’UE, une modification purement formelle de l’ensemble des textes intervient, ce qui ne change rien au fond, mais qui augmente néanmoins leur nombre artificiellement. Face aux enjeux économiques et environnementaux que connait l’Union Européen (qui sont du essentiellement à l’expansion financière et économique), la commission européenne, a adopté un régime contentieux environnemental aux fléaux de l’environnement, qu’elle essaye

L’OTAN, gendarme nucléaire et planétaire1 Pourquoi vouloir à tout prix pérenniser l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ? Pour défendre quels intérêts ? A quoi sert de vestige de la guerre froide, pourtant si redoutablement actif ? L'OTAN s’est réunie en sommet à Lisbonne les 19 et 20 novembre. L'alliance militaire de l'Occident devait y adopter un nouveau concept stratégique. Un de plus. L’OTAN se « modernise », « s’adapte » pour affronter de « nouveaux défis », de nouveaux ennemis, réels