Les Enjeux De La Décentralisation

travaillé sur ce rapport Yoan RAIH, Simon RAOUT et Morgan AUTRET. Et aussi Alix de PHILY. L’équipe permanente du CESR et notamment Nicolas BOISSEL, Chargé de mission. 5 6 SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………11 I- Contexte et enjeux de la réflexion sur la clarification des compétences des collectivités locales……..............................................................................13 I.1- L'émergence des structures territoriales et de leurs compétences : un processus

troisième du nom, lui succède. Décentralisation  Ne doit pas être confondu avec Déconcentration. Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif· judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC

administratif. Il faut noter que les projets de réforme sont motivés principalement par la volonté de freiner et régler les dépenses, ils sont donc fortement liés au budget de l’Etat et finances publiques. La rationalisation des choix budgétaires, la décentralisation qui donne serte plus de pouvoir aux collectivités territoriales mais allège les dépenses de l’Etat, la mise en place d’évaluation et d’outil de gestion, le décret relatif à l’évaluation des politiques publiques sont autant d’exemples qui illustrent

spatiale: quel bilan pour la politique de l’aménagement du territoire? .................. 35 IV. Les Enjeux .................................................................................................................................. 36 V. Les Orientations .......................................................................................................................... 36 1. 2. VI. Décentralisation – aménagement – unité nationale .......................... 36 Règles nationales de l’AT ....

=> régime juridique ê régime de principe en matière décentralisation. Il existe collectivités particulières => statut déroge droit commun => collectivités statut particulier et collectivités d’outre-mer. 1) Sources juridiques de l’administration territoriale : Parlement => artisan de décentralisation car exerce pouvoir constituant dérivé ou statue en tant que législateur organique ou ordinaire. 1.1) Historique : L’Acte 1 de la décentralisation : Fixer cadre et poser principes => « Loi Deferre »

local, dépendent du contexte : socio-politique et économique du pays - Les trois notions sont corrélées - Les trois notions sont nécessaires et inévitables II . Constats et définitions privilégiées (suite) REGIONALISATION Forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives /Plusieurs modèles GOUVERNANCE DEVELOPPEMENT LOCAL Une nouvelle façon de penser le politique. Avec la

1 Pour réussir la décentralisation au Burundi : s’attaquer frontalement aux obstacles systémiques Par Dr Elias SENTAMBA, Chercheur professionnel, Volet « Gouvernance et Développement Institutionnel » Technologie administrative de facture occidentale, la décentralisation a été transposée pour la première fois sur le continent africain en général et sur le Burundi en particulier par les administrations coloniales, malheureusement au moment précis où ces dernières se retiraient des colonies

Décret 2002-047 du 21 mars 2002 portant institution d’une Délégation Spéciale au niveau des Provinces autonomes Les Lois 1. Loi 80-035 du 22 décembre 1980 2. Loi N° 93-005 du 28 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation. 3. Loi N° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées. 4. Loi N° 94-008 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales

Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires Les nouvelles perspectives de la décentralisation Cahier de recherche de l’Observatoire N°5 – Mars 2010 Document de synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître

ENJEUX DES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ACTEURS CULTURELS Date : mardi 18 mai 2010, après-midi (de 13h30 à 19h) Lieu : Krakatoa à Mérignac A l’issue des tables rondes qui ont eu lieu le 9 avril dernier à l’université Michel de Montaigne, plusieurs cas pratiques du territoire bordelais et Aquitain ont montré les difficultés partagées par les collectivités locales et les professionnels à entrevoir les perspectives réservées au secteur. Les diverses réformes et processus engagés