Les Enjeux De La Décentralisation

limites, rapport avec la RGPP) I – UN CONTROLE AYANT DU SENS…. A - Définition B - Origine politique C - champ d’application D - Procédure II – SENS QUE L’ON PEUT CRITIQUER A –La pratique du contrôle B –Avantages C – Limites D – Face aux enjeux actuels Ce qui va suivre : le cours version textuelle, expliqué. La forme synthétique = le diapo I – UN CONTROLE AYANT DU SENS…. A – Définition Le contrôle de légalité est une procédure par laquelle le représentant de l'État (préfet) s'assure

Quel bilan dresser des réformes de la fiscalité locale de 1980 jusqu’à nos jours ? Avec le mouvement de décentralisation engagée depuis le début des années 1980, les dépenses locales ont sensiblement augmenté au cours des 30 dernières années : elles sont passées de 8 % du PIB en 1980 à 11, 7 % en 2011. Or, si durent les 20 dernières années, le produit des 4 grands impôts locaux a plus que doublé (28 milliards d’euros en 1990 contre 67 milliards d’euros en 2011), la structure des recettes locales

récusée au 19ème siécle, force est de constater qu'aujourdhui elle connaît un regain d'intérêt en ce qui concerne l'exercice de la démocratie locale et la participation du citoyen à ses politiques publiques. Ainsi, dès 1982, le processus de décentralisation , octroyant plus de compétences aux élus locaux, s'est accompagné de mesures qui facilitent la participation des citoyens à l'action publique locale afin de l'équilibrer. Dès lors, la nature des rapports entre les élus locaux et le citoyen a

La protection de l’enfance : une évolution progressive vers la décentralisation des compétences Les 28 et 29 juin prochains se tiendront à Marseille les 4èmes assises nationales de la protection de l’enfance organisées par le journal de l’Action sociale en partenariat avec l’Observatoire de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS). Tout en dressant un état des lieux cette nouvelle édition sera axée sur le renforcement du lien entre les professionnels et les familles. Ces assises nationales

II) Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires : Un aménagement est une réalisation menée par des acteurs publics et privés, destinée à un large public, et qui modifie l’organisation ou l’utilisation de l’espace. L’aménagement des territoires désigne l’ensemble des aménagements réalisés en France depuis l’échelle communale (ex : espace vert) jusqu’à l’échelle européenne (ex : TGV Lyon-Turin). Depuis les années 1990, cette expression a remplacé celle d’aménagement du territoire car l’Etat

territoriales au sein desquelles s’exerce le pouvoir public, d’où l’importance du choix, de l’organisation et de la coexistence de ces divisions territoriales. Depuis les années 1980 et l’émergence de la décentralisation, l’organisation administrative locale est réformée. Récemment, l’an II de la décentralisation (années 2000) et la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), lancée en 2007 par le premier ministre Mr Fillon, illustrent la volonté du gouvernement de simplifier, rendre plus accessible

Enjeux de la mutualisation des services Enjeux de la mutualisation des services La mutualisation des services figure l'un des deux premiers mouvements autonomes et significatifs issus de la Décentralisation, avec les agenda 21. Alors que la décentralisation française est octroyée par le Législateur aux collectivités locales, la poussée de la mutualisation des services est un fait de résistance des praticiens, élus et administrateurs locaux unis, contre la doctrine juridique installée par le Législateur

Sujet d’étude 2 : Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français L’état français a longtemps été l’acteur principal de l’aménagement des territoires français. Mais cet aménagement a pris un nouveau tournant avec l’intégration à l’espace européen. Il faut désormais tenir compte d’un nouvel acteur :l’Union Européenne Les différentes collectivités territoriales interviennent aussi à l’échelle locale et régionale pour tenter de dynamiser les territoires à l’heure de la mondialisation.

ministère et la pensée d’André Malraux, qu’il présente comme un moment de rupture dans le rapport de l’Etat à l’art. Bien qu’il y avait déjà eu des actions sociales pour élargir l’accès à la culture, notamment avec l’Education populaire et la décentralisation dramatique de Jeanne Laurent, la création du ministère des Affaires culturelles est caractérisée par trois ruptures : idéologique, artistique, administrative. En effet, on constate une rupture idéologique qui repose sur l’idée que l’art

années à venir : des mutations démographiques et socio-économiques affectent en profondeur le milieu rural; la décentralisation aura des conséquences sur les règles et les pratiques d'occupation de l'espace. La maîtrise des plans d'occupation des sols par les communes qui le souhaitent exige que tous les partenaires soient conscients des enjeux et des risques. Parallèlement, la décentralisation peut favoriser, par les Chartes Intercommunales de Développement et d'Aménagement, une appréhension globale