Les Elements Constitutifs De L Infraction

Droit pénal Intro On peut définir le droit pénal, comme la branche du droit qui détermine quels sont les conduits antisociaux (les infractions) et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. • L’objet du droit pénal Au sens large, l’objet du droit pénal est de déterminer la liste des interdits pénaux, et de définir un éventail de sanctions susceptibles d’être appliquées. A cette finalité, concourent le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure

C’est une infraction proche de la corruption par sa genèse mais aussi par sa place dans le Code Pénal. D’une part elle a été consacrée afin de remédier aux insuffisances de la corruption. D’autre part, elle est définie par les mêmes articles que ceux qui décrivent la corruption. Il s’agira d’examiner les éléments constitutifs du trafic d’influence (section 1) puis ses modalités de répression (section 2) afin de souligner en quoi il se distinguer de la corruption. Section 1 : Les éléments constitutifs

Droit pénal général de Frédéric Desportes et Francis Leguenehec édition Economica. Droit pénal général : Yves Mayot Introduction Section 1 : Notion de droit pénal. DP = Ensemble des règles juridiques organisant la réaction de l’E vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre. A – Les démarcations. 1. Disciplines juridiques. On peut distinguer : - Droit de fond (substantiel) : Ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes anti sociaux, de désigner les

.........................8 Dans l'espace........................................................................................................................................8 Infractions commises en France.....................................................................................................8 Infractions à l'étranger.....................................................................................................................9 Dans le temps.................................

INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES Sous titre 1er : Les atteintes à la vie et à l’intégrité physique : Chapitre I : Les atteintes volontaires : Elles sont identiquement constituées au sens où leur élément matériel, leur élément moral est identique ; elles vont différer dans leur répression ; ce sont les peines qui va y se distinguer et non les éléments constitutifs. Les infractions d’atteintes à la vie et à l’intégrité physique ont pour particularité de comprendre deux éléments matériels

comportements asociaux, les infractions. Le droit pénal général est relatif à la théorie générale du droit pénal. Ce sont les bases de la responsabilité pénale. Sa particularité est que les règles qu’il énonce trouve a s’appliquer pour toutes les infractions, on ne va pas les distinguer selon la graviter de l’infraction. La procédure pénale contient toute les règles qui vont concerner la recherche, la poursuite ainsi que le jugement des individus qui commettent des infractions. La procédure pénal a une

spécial est la branche du droit pénal qui traite des infractions et donne pour chacune d’elles les éléments constitutifs, les peines, le cas échéant, les particularités de la répression ; alors que le droit pénal général envisage de façon plus synthétique les questions concernant l’ensemble des infractions. Le droit pénal spécial s’étend également comme l’étude systématique de la définition et de la répression des actes constitutifs des infractions. Il est pratiquement impossible d’avoir une connaissance

et bien l’évolution de la société qui a conduit à se séparer de la conception d’un légalisme rigide et fort. Dans quelle mesure un principe fondamental du droit pénal est, dans son application dénaturé ? Force est de constater que de nombreux éléments nous conduisent à conclure que le principe de légalité est en déclin (I). D’avantage encore, on a tendance à doubler le légalisme avec la notion de sécurité juridique (II) qui n’est qu’une partie de la définition de la légalité. I. Un déclin

la réalité. Les statistiques judiciaires indiquent les infractions ayant donné lieu à une condamnation, un non-lieu,… Les chiffres de la délinquance montre une augmentation constante (environ 5% par an) depuis 88, puis depuis 2 ans, une baisse de la criminalité en matière de cambriolages, vols de voitures, escroqueries,… mais une hausse des vols avec violence (meurtres en baisse de 4% en 96), des trafics de stupéfiants, et des infractions commises par des mineurs. B/ Ses causes. L'étude

Pose le problème de la compétence du droit français et des juridictions françaises quand existe un élément d'extranéité dans la procédure, que cet élément soit lié au lieu de l'infraction ou à la nationalité des personnes parties à l'infraction (délinquant / victime ). A-LE PRINCIPE : Il est posé par l'article 113-2 NCP, c'est la territorialité de la loi pénale française : les infractions commises en France relèvent du droit français, indépendamment de la nationalité de l'auteur ou de la