Les Elections Sont Elles Le Gage D Une Democratie Nouvelle

liberté » comme la forme de conflictualité la plus fréquente en Afrique. Ces guerres civiles ont entraîné la mort de près de 20 à 25 000 000 de personnes (estimations de l’auteur) en majorité des femmes, des vieillards et des enfants. De même, elles ont transformé l’Afrique en continent de refugiés (rien qu’en 1994, l’Afrique comptait 14 000000 de réfugiés et autant de déplacés). Par moments, le caractère « interminable » de ces guerres et leur multiplication ont fait de ces affrontements un

permanente de l'armée française dans ses anciennes colonies ? Pour quelles raisons le gouvernement français reçoit-il régulièrement, avec tous les honneurs de la République, des dirigeants africains parvenus au pouvoir par des coups d'Etat ou des élections truquées ? En 1998, François-Xavier Verschave, alors président de l'association Survie*, publie La Françafrique, le plus long scandale de la République. Cette enquête dévoile la face cachée des relations franco-africaines : la confiscation des indépendances

cristallise à propos de la poursuite de la guerre. Si les premiers veulent la continuer, les seconds sont partisans de l’armistice. Un gouvernement provisoire républicain s’installe le 3 novembre 1870. L’une de ses premières tâches est d’organiser des élections législatives. Celles-ci se déroulent en février 1871 et voient une large victoire des monarchistes. Si la monarchie n’est pas rétablie à ce moment, c’est à cause de la querelle dynastique qui oppose les Bourbons et les Orléans. Cette querelle de

veut introduire la loi de 1905 dans la C°. Le Concordat est toujours valable avec l’Alsace-Moselle : les évêques et autres religieux sont rémunérés par l’Etat (tel un fonctionnaire). Une République démocratique et sociale Depuis 1948, la démocratie s’exprime par le SU direct masculin, puis féminin (1945). Elle suppose une égalité des citoyens devant la loi (= isonomie, càd norme même pour tous). Une égalité sans distinction, des citoyens devants les charges publiques. Tous les citoyens peuvent

monarchie. Le 4 septembre 1870 des députés républicains fondent un gouvernement provisoire de défense nationale. Ils proclament directement la démocratie. Ils n’ont pas la légitimité pour décider de la suite de la guerre avec la Prusse. Pour sortir de cette incertitude, de cette fragilité du gouvernement provisoire, ce même gouvernement décide d’organiser une élection au 8 février 1871. Dans ce processus électoral, il y aura 3 camps : Les bonapartistes (Ils auront quelques députés), les monarchistes et

dépositaires qui agissent au nom de l’Etat de dans l’intérêt des citoyens. Le pouvoir politique doit être perçu comme un ensemble de compétences et de prérogatives découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investis de manière légitime (élection) et provisoire. Le droit constitutionnel est ici particulièrement important car c’est de lui que découle personnification juridique et institutionnel. Il est en outre, essentiellement régi par la constitution qui en est l’instrument juridique

Gouvernement d’Alger au sein duquel De Gaulle assisté d’une assemblée consultative exerce tous les pouvoirs. Le 26 août 1944, le GPRF s ‘installe à Paris libéré. En août 1944, Pétain et Laval furent emmener à Sigmaringen. Le 21 octobre 1945, élection d’une nouvelle assemblée nationale et référendum avec deux questions relatives à la nature des pouvoirs : Voulez-vous que l’assemblée élue soit constituante ? Si oui : Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient organisés conformément au projet de loi

durable ; gouvernance, bonne gouvernance, gouvernance démocratique et démocratie ; etc. Même les experts les plus reconnus n’évitent pas toujours cet écueil, y compris dans les instances internationales au sein desquelles on pourrait pourtant penser que les définitions de termes communément utilisés font l’objet d’un consensus précis. L’origine et l’histoire du mot gouvernance sont un premier exemple de ces différences. Ainsi, elles sont rarement présentées de manière unique, mais varient selon les

politiques ». Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut être un phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat. Le phénomène pol peut être chargé par le pouvoir pol, donc on a un encadrement juridique

d’organiser la vie sociale, en commun. Elles instituent l’ordre social. Elles ont une dimension pré acquise, fondatrice, performative. Elles sont créées dans un cadre supra étatique. L’organisation internationale : Ce sont des organes et des structures mis en place par les Etats du continent européens en vu d’organiser des objectifs communs. Elles sont très diversifiées. Elles sont composées d’Etats souverains (membre de plein droit des organisations international). Elles ne sont pas membre de droit des