Les Elections Sont Elles Le Gage D Une Democratie Nouvelle

repère pour les hommes. Par ailleurs, elle établit une légitimité pr l’exercice du pouvoir juridique. Celui qui peut s’exprimer en vertu de la constitution est légitime. La constitution indique des limites que devra respecter le pouvoir politique, elles peuvent prendre la forme de principes ou de règles. En fixant des règles la constitution élimine le bon plaisir et le despotisme. D’où la nécessité d’une constitution écrite. Au 19ème siècle la constitution écrite apparait comme un moyen de canaliser

Science Politique donc c’est bien une branche, une discipline B/ Le Droit Constitutionnel est le droit de la Constitution Le fait que la Constitution soit une norme protégée a pour conséquence que le droit lui-même a été modifié. Ces notions nouvelles ont été formées par le Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel a évolué et les notions qu’il utilise ont changées. Le Droit Constitutionnel a longtemps emprunté les méthodes de la Science Politique (analyse de terrain), du droit administratif

donc du droit naturel. Nous entrons dans une société du juge et donc non démocratique. Je juge constitutionnel peut donc en quelque sorte légiférer. La forme républicaine du gouvernement est composée de valeurs qui ne sont pas définissables. En démocratie toutes les valeurs se valent de sorte qu’un juge ne peut pas se permettre se permettre de faire valoir une valeur au détriment des autres. Article 89 §5 : on ne peut porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. Cet article n’a pas été

de notre C° et nos institut° pol actuelle. Partie I – La théorie générale du Dt C°. Le dt C° est une discipline juridique à part entière. Le Dt C° est étroitement lié à 2 not° fondamentale. Celle de pouvoir et celle de démocratie. Pcq il est avant tte chose destiné a définir les principes relatif à l’organisa° et au fonctionnement des instit° pol d’un Etat. Le Dt C° ce présente comme le fondement voir le support juridique du pv pol et de son exercice. Cependant cette vis°

l'instance des décisions. Le Conseil de l'Europe a accompagné la transition démocratique de l'ex URSS, lui a fourni une assistance juridique, etc, l'idée étant de promouvoir les droits de l'Homme et les libertés fondamentales au sein de ces nouvelles démocraties. Toutefois, l'organisation du Conseil de l'Europe n'est qu'une organisation de coopération, c'est à dire que les états conservent leur souveraineté et le droit de s'opposer aux décisions. II - La construction de l'UE autour des objectifs

confère des statuts particulier a des collectivités particulières (Corse ; Alsace) : les défenseurs de la rep unitaire on vu dans ces lois une réunissance a la France d autrefois (privilège aristocratique) > ébranlement de la souveraineté. Ex : nouvelle Calédonie insertion dans la constitution d’un titre 13 avec deux article (76 et 77) deux atteinte au principe de l’état unitaire tout comme le titre 15 au profit de l’UE. Indivisibilité du territoire principe d’égalité : restriction accès marché

......................50 La Corse .........................................................................................55 Les départements et régions d’outre-mer........................................57 Seconde partie : L’ambition d’une démocratie locale renforcée et efficiente..............................................................................................65 A. Des structures simplifiées ...............................................................66 1. La région et le département

VICTIME EST TOUJOURS L’ACCUSEE ! Sans compter celles qui sont mutilées à vie, défigurées au vitriol, vengeance d’un prétendant éconduit, d’un mari trop jaloux ou dont la femme veut demander le divorce (pour qu’elle n’ait aucune chance de se remarier). Elles sont des milliers dans ce cas chaque année surtout au Pakistan et au Bengladesh !  Phénomène insidieux, que l’on a tendance à croire marginalisé à la seule rubrique des faits divers mais qui est, en réalité, un véritable fait de société. Nous remarquons

droits fondamentaux sont explicités par la Constitution, ou par des traités. Quant à la démocratie, elle suppose un peuple. En théorie, ce peuple est souverain. La Constitution est le PACTE FONDAMENTAL qui unit les représentants du peuple et le peuple. La Constitution dit ce que veut le peuple, c'est l'expression du souverain. Cette Constitution peut exprimer différents styles de démocratie. La démocratie peut être directe (on peut faire intervenir directement le peuple pour décider → peuple

le maximum de la diversité des consommateurs et des facteurs de production . Ainsi , alors qu’en 1966 Renault avait la majorité de sa production en France , il n’en reste aujourd’hui que 20%. Les grandes firmes internationales modèlent donc une nouvelle carte géographique mondiale, qui peut se traduire par la ‘’ glocalisation ‘’, et qui introduit le problème d’un état ‘’ dépassé ‘’ par celle-ci. En effet , l’objectif principal de la glocalisation reside dans ‘’ la mise en place d’une division spatiale