Les Elections Sont Elles Le Gage D Une Democratie Nouvelle

? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne

............................... 10 Le vote ....................................................................................... 10 Qui vote ? .................................................................................. 11 Prochaines élections ..................................................................... 11 Représentation proportionnelle ....................................................... 11 L’Europe .......................................................................

les nationaux et sont privés des droits liés à la citoyenneté (droit à la participation aux élections). Exception : avec la citoyenneté nationale, c’est rajouté une citoyenneté Européenne ainsi en France, il a fallu une révision à la Constitution, pour permettre aux institutions, Art. 88-3 qui accorde aux ressortissants des Etats membres de l’union qui résident en France peuvent participer aux élections même s’ils non pas la nationalité. Cet article accorde ainsi aux confrères un droit de vote et

France. On retrouve élus, non élus, chef d’état, 1er ministres, ministres, sénateurs… La vie politique est constituée par les rapports entre ces différents acteurs politiques et par les différents processus de participation a la vie politique (élections, manifestations, sondages etc. ) La vie politique peut être analysée comme la lutte pour la conquête du pouvoir politique ainsi que les règles du jeu politique. Chaque vie politique est différente en fonction de son cadre institutionnel, de son

nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en Turquie dès 1931. En Grande Bretagne, ce droit a été accordé en deux temps : en 1918, les femmes de plus de 30 ans ont pu voter. Il faut attendre 1928 pour que l'égalité homme/femme lors des élections soit totale. Seuls des pays comme la Belgique (1948) et la Suisse (1971) font mois bien que la France . Pourquoi la France a-t-elle accordé ce droit si tardivement aux femmes ? Dès les années 1870, sous la IIIe République, des députés ont proposé

avec la logique démocratique. Le renouvellement de la démocratie sous l’effet des droits et libertés : les droits et libertés font désormais partie prenante du système démocratique, cette greffe des droits et libertés sur la démocratie soulève plusieurs questions. Classiquement la démocratie est un système de gouvernement dans lequel les gouvernants sont désignés par des élections, avec l’avènement des droits et libertés la démocratie n’est plus uniquement un processus de désignation des gouvernants

disparaissent dans le gonflement du pouvoir royal. Les guerres de religions(la fronde) sont des formes de résistance de la noblesse par exemple. Cependant, ces périodes ont eu pour contre-coup un renforcement du pouvoir du Roi. Ce sont donc des formes nouvelles dans le domaine du pouvoir politique. Les paysans pensent que ce sont les conseillers qui mentent et forcent le Roi a vouloir les Impôts, donc ils se révoltent et tuent des conseillers. 2)Le fait des intellectuels. Ce sont ceux qui prennent conscience

démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit public. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Personnes privées = personnes physiques (individus) ; = personnes morales de droit privé : personnes fictives, créées de toute pièce par le droit : associations, sociétés commerciales, etc… (personnes morales de droit privé). Pour sa part, le droit

vandalisme à caractère raciste perpétrés par les populations contre les immigrants noirs de l’Afrique de l’Ouest), de Mauritanie (conflits entre noirs et populations arabo-berbères dans les années 90). Presque partout en Afrique on assiste à des élections tribalisées tantôt manifestes tantôt masquées par le discours démagogique d’un Président élu et autoproclamé le rassembleur. Les conflits identitaires sont une des conséquences de “la prolifération Etatique, de la recomposition des relations internationales

il y avait des règles intangibles qui était parfois écrites et avaient des valeurs coutumières. Si on prend le Moyen Age, lorsque la monarchie a commencé, des règles relatives aux éléments étatiques ont été mise en place. Historiquement, lorsqu’un nouvel Etat né, il lui faut une constitution car sans elle l’Etat ne pourrait pas exister b. La constitution est le statut de la personne morale Etat. L’état est une personne morale composé d’organes qui ont un pouvoir de décision. La Constitution est l’acte