Les Elections Sont Elles Le Gage D Une Democratie Nouvelle

est un territoire géographique. Les institutions européennes. A) La notion géographique C'est un continent, l'Europe constitue une vaste étendue de terre que l'on peut traverser sans rencontrer de mers. Certaines limites géographiques car elles sont naturellement délimitées, fixées par des mers et des océans. À l'Ouest avec l'Océan Atlantique, au Nord avec la Mer Noir, et au sud avec la Mer Méditerranée. À l'Est, l'étendue de terre s'étend jusqu'à l'Asie. Traditionnellement, l'Europe s'étend

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans

public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de

des antagonismes qui, généralement, résultent de la divergence d'intérêts entre deux ou plusieurs parties. Et pour que le conflit éclate, les parties doivent non seulement posséder et poursuivre des intérêts inconciliables, mais aussi et surtout elles doivent en prendre conscience. D'où, le processus de construction d'une paix durable au Rwanda doit prendre pour vitale la connaissance du conflit, sa nature et ses causes - directes et indirectes - ainsi que les défis et les opportunités qui s'offrent

« constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire…) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’Union Européenne occupe un titre à part dans la Constitution française… Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE ACTES DU SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE En coopération avec l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie ** * BISSAU – GUINEE BISSAU 8 AU 10 MAI 2001 —1— SOMMAIRE Note de présentation de l’APF .......................................................................................... Note de présentation du séminaire .................................................................................... Ordre du jour .

disciplines, c'est-à-dire, des domaines de réflexion dans lesquels un certain nombre de méthodes spécifiques sont applicables, il y a un vocabulaire, un raisonnement, des catégories juridiques. Si on applique ces 3 sens au domaine du droit constitutionnel, elles sont toutes pertinentes. Les droits constitutionnels sont les facultés, les aptitudes juridiques qu’une personne détient en vertu de la Constitution (ex : droit de vote : en règle générale, les constitutions ont un ensemble d’articles dans lesquels

guerre *fev 45: Yalta: (Staline, Roosevelt, Churchill) Prévois élection dans les pays anciennement occupés. position de force militaire de l'URSS (convaincue d'intervenir en chine), ONU. *juillet 45: Potsdam: (Staline, Truman, Atlee) Découpage de l'All, mise en place des nouvelles frontières. Les US ont la bombe: ne dépendent plus de l'URSS en asie. Churchill est deja inquiet du statut des pays occupés par l'URSS. *45-47: nouvelles frontieres: All-pologne (oder-neisse), annexions des pays de l'est

du corps civique ils ne peuvent être bénéficiaires de la nouvelle répartition. De plus pour l'élite locale allié, « grands possesseurs de terre » (l.1), cette réforme va au delà d'une confiscation de terre, puisqu'elle est aussi confiscation d'autonomie. En effet, dans la situation de l'époque, dépendre de Rome pour l'usage de leurs territoires, revient pour les communautés Italiennes à perdre une grande partie de leur autonomie. Ainsi elles faisaient « plus de cas du droit de cité que des parcelles