Les Elections Sont Elles Le Gage D Une Democratie Nouvelle

par la C. au C.C, toutes les lois n’y sont pas soumises. En effet, le C.C se refuse à apprécier la constitutionnalité des lois référendaires, au motif qu’elles sont l’expression directe de la souveraineté populaire. S’agissant des lois ordinaires, elles ne font l’objet d’un contrôle que si le C.C a été saisie par les autorités capables de le faire. Par hypothèse, une loi manifestement inconstitutionnelle pourrait s’appliquer dans l’ordre juridique français. Enfin, les lois organiques sont obligatoirement

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences

synthèse de sa participation. La couleur bleue rapporte nos rajouts, que nous avons tenu à ne pas reprendre, suivant les répétitions inhérentes à l’original de chaque texte. Notre apport se compose de remarques, reformulations et contre-propositions ; elles figurent dans chacune des 3 publications soumises à l’assistance. De manière globale, nous relevons, en contrepoids au sérieux et à l’effort d’exhaustivité des intervenants aux journées de concertation, un déficit manifeste dans la conception, puis

L’histoire : 4 Le régime politique marocain : 6 Le roi et ses pouvoirs actuels : 7 La constitution : 8 LES POUVOIRS : 10 Le pouvoir législatif : 11 Pouvoir executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation : 19 Cadre de la déconcentration : 19 La régionalisation avancée :

droits de l’Homme. L’adhésion au CE est conditionnée par la ratification de la convention européenne des droits de l’homme, qui repose sur le traité de Rome du 4 novembre 1960. L’Etat candidat doit, en plus, remplir d’autres conditions : procéder aux élections libres, la peine de mort doit être abolie ou connaitre un moratoire et les minorités nationales doivent être respectées. Les PECO (pays d’Europe centrale et orientale) y ont adhéré après l’effondrement de l’URSS afin de renforcer leur candidature

graduelle et progressive. Le droit constitutionnel se rattache au droit public et non au droit privé qui regroupe toutes les règles juridiques qui sont relatives aux personnes privées et relatives aux relations que les personnes établissent entre elles. Les personnes privées sont des personnes physiques et aussi des personnes morales de droit privé (sociétés commerciales) qui sont des personnes physiques. Le droit public concerne à titre principal mais pas exclusif les personnes morales de droit

général et de la gestion des services publiques. B) Le DC envisagé sous l’angle de la science politique Partons ici de l’auteur qui a eu un rôle déterminant pour cette approche : Maurice Duverger. En 1959, le professeur Duverger développe une nouvelle approche de l’enseignement du DC. Il affirme vouloir partir d’une « analyse découpée » et non d’une « conception a priori de l’état et du gouvernement ». En d’autres termes, le professeur Duverger n’entend plus prêter la main, souscrire à la conception

l'exécutif and co. La hiérarchie des normes repose aussi sur une différence de modification de l'Etat car une loi ne peut modifier la Constitution et un règlement ne peut modifier une loi. Forme pyramidale, la Constitution est au sommet. Dans une démocratie libérale il doit être difficile de réviser un Constitution pour conférer à l'ordre juridique une stabilité. La procédure de révision de la constitution différera de celle de normes inférieures (loi and cie). L'article qui dispose de la révision

gouvernant et gouverné (dont la contrepartie est, à Athènes, l’absence de liberté individuelle). La notion contemporaine de pouvoir doit, elle aussi, beaucoup aux Institutions de l’Antiquité grecque. Elles ont permis de le laïciser (c’est-à-dire de remettre en cause l’idée que Dieu est la source du pouvoir). Elles ont également, consécutivement et progressivement, construit l’idée d’une souveraineté de la loi. Celle-ci s’impose à tous parce qu’elle est élaborée en dehors de toute révélation supranaturelle

DOCUMENT 6 APPROCHE DE DEVELOPPEMENT LOCAL « S’approprier le processus de développement : C’est déjà se développer ! » Juin 2008 TABLE DES MATIÈRES 1. DÉMOCRATIE ET DÉVELOPPEMENT LOCAL.....................................................................3 2. CARACTÉRISTIQUES DE L’APPROCHE...............................................................................4 2.1 La personne au cœur du processus de développement ..........................................................4 2.2 La valorisation