Les Elections Européennes

B : la révolution « constitutionnelle » et ces suites Révision constitutionnelle Le Conseil constitutionnel ayant censuré à plusieurs reprises des textes obligeant à placer des hommes et des femmes à parité sur des listes de candidats à une élection, les parlementaires, le gouvernement. et le président de la République ont décidé de réviser la constitution pour rendre possibles de telles dispositions. La constitution permet donc désormais au législateur d’encourager l’accès des femmes aux mandats

depuis 1945 I La vie politique de 1958 à nos jours Comment les institutions de la V° République se sont-elles adaptées aux évolutions de la vie politique? 1. Une vie politique bipolaire • Depuis la naissance de la Ve République, les élections législatives se déroulent au scrutin majoritaire, lequel permet de dégager des majorités parlementaires stables et favorise une bipolarisation de la vie politique. Scrutin majoritaire : mode d'élection dans lequel est considéré comme seul(e)

droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État membre où ils résident. En France, cette directive a été transposée par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998, et les ressortissants des pays de l'Union européenne ont pu voter aux

fondateurs TFUE, Charte socle hétérogène, critères d' attribution de la citoyenneté, constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice Van Gend en Loos" du 5 février 1963, la Cour observe notamment que le traité CEE est plus qu'un accord qui créerait seulement des obligations mutuelles entre États et que l'action des organes qu'il a

............................................................................................ 20 La législation à l’étranger ........................................................................................... 25 La citoyenneté de l’Union européenne........................................................................ 27 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 Les chiffres...........................................................................................................30 Définitions......

Travailler sur des annales du brevet - Éducation civique - 3e - Assistan... http://www.assistancescolaire.com/imprimer?currentClass=3e&curren... La citoyenneté européenne Énoncé La citoyenneté européenne Document 1 Extraits du traité de Maastricht (7 février 1992) Article 8.1 Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. […] Article 8.A1 Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le

2)L'extrême droite au delà de nos frontières : A) Tour des extrêmes droites européennes Dans l'optique de présenter les principaux partis d'extrême droite Européens, nous allons nous appuyer sur une étude du politologue Jean-Yves Camus différenciant trois grands courants d'extrêmes droites en Europe ayant pour chacune d'entre elles une idéologie distincte. Il sera donc ici présenté trois régions Européennes : L'Europe de l'est, les pays Baltes et Bénélux, ainsi que les pays traversés par les

donner à ses représentants qui vont gouverner en son nom. C’est le système mit en place en France depuis 1791. 3Chapitre_ les droits de suffrage Il y a un point central dans ce processus c'est l'élection. Pas de système démocratique sans élection. Sans élection libre. Libre & organisé a intervalle régulier. Le droit de suffrage il n'est démocratique qu'à condition qu'il soit bien encadré, bien encadré par les principes. Les principes doivent être inscrit dans la constitution. Ces principes doivent

(Midi-Pyrénées est la plus grande). Les régions obtiennent du pouvoir dans les années 60 ce qui est révolutionnaire. Actuellement le Conseil Régional est la collectivité territoriale qui a le plus d’avenir, de légitimité au point de vue de la construction européenne. - 100 départements dont 4 DOM (époque Napoléonienne). C’est la collectivité la plus intégrée et paradoxalement la plus désuète. - Environ 36600 communes (« là où il y a une église » à l’époque médiévale et administrativement depuis la révolution)

une évolution des lois ou des changements politiques qui leur sont favorables ou à les empêcher s'ils leur sont défavorables.             Par définition, les partis politiques cherchent à atteindre le pouvoir (national, régional,…) au moyen des élections afin d’appliquer les idées qu’ils prônent. Le problème de la forme du régime (république, monarchie,…) n’est plus à l’ordre du jour, la république étant acceptée par tous. Le développement de partis politiques s’est en revanche beaucoup fondé au