Les Elections Européennes

Droit européen et institutions communautaires Synthèse : étude sectorielle n°4 – les droits des citoyens Le droit communautaire reconnaît les droits offerts aux citoyens par les Etats membres, mais accorde aussi de nouveaux droits marquant la dimension civique de la construction européenne. La citoyenneté européenne et les citoyennetés nationales Selon l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : « Est citoyen de l'Union, toute personne ayant la nationalité

DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 9 mai 1950 : déclaration de R. Schuman (« discours du salon de l’horloge »). 18 avril 1951 : signature du traité de Paris instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) entre les 6 (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). 25 mars 1957 : signature de 2 traités de Rome : l’un instituant la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA ou Euratom) et l’autre créant la Communauté Economique Européenne (CEE). 1er janvier

et de l’État 1944-1945 Libération de la France, rétablissement de la République (la IVe), droit de vote des femmes, Sécurité sociale 1957: traité de Rome crée la CEE Communauté économique européenne: marché commun 1958: De Gaulle fonde la Ve République 1992: Traité de Maastricht fonde l'Union européenne 1°) Les symboles de la République: visibles en France et à l'étranger, dans des manifestations nationales (politiques, culturelles, sportives..), sur les documents ou monuments officiels, ils

exercée par le citoyen Les citoyens exercent leur souveraineté par le vote (ex: lors du référendum concernant la Constitution européenne en juin 2005) et en élisant des représentants qui vont gouverner en leur nom (ex: élections législatives de juin 2002). C'est la majorité qui l'emporte dans une démocratie. Le résultat d'un vote ne peut être remis en question qu'aux élections suivantes. En revanche, dans le cas ou un régime autoritaire se mettrait en place, les citoyens ont le devoir de résister. Etre

| Vice-présidents exécutifs | Marine Le Pen Bruno Gollnisch | Vice-présidents | Roger Holeindre Alain Jamet Wallerand de Saint-Just | Idéologie | National-populisme, conservatisme, euroscepticisme | Affiliation européenne | Euronat (2005-2007),Alliance européenne des mouvements nationaux(2009 - ) | Historique du parti : Le Front national est créé le 5 octobre 1972. Lors du deuxième congrès de l'organisation Ordre nouveau des 10 et 11 juin, est décidé à la suite d'un vote de participer

En 1982 : Le Conseil constitutionnel censure une loi qui prévoyait un quota de 25 % de femmes dans les listes des élections municipales estimant que le principe d’égalité devant la loi à l’article premier « s’oppose à toute division par catégories des électeurs et des éligibles ». En 1998 : Lois sur la parité en politique qui impose des scrutins paritaires aux élections. 23 Juin 1999 : La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

à la source. Etat * Mettre en place une 6ème République. * Instauration de la proportionnelle (Notamment aux élections législatives). * Tranformation du Sénat en Chambre des Régions. * Favoriser un transfert des pouvoirs vers l'Europe et de la Région. Europe * Réformer la Gouvernance Economique Européenne. * Renforcement des pouvoirs du Parlement européen. * Mise en place d'un véritable budget communautaire. * Repenser la politique monétaire en conservant toutefois

bout d'un certain temps de résidence en Allemagne. Pour devenir allemand vous devez en général avoir résidé pour au moins 8 ans et remplir certaines conditions. Les droits et devoirs qui relèvent de la citoyenneté européenneAvec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du TCE) et par la Charte des droits fondamentaux.   Le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier, sur le territoire des autres pays membres

Paris, il a 3 missions : conseiller le gouvernement et le Parlement juger les actes de l'administration gérer la juridiction administrative -Conseil Constitutionnel Il siège également au palais royal. Il veille à la régularité des élections et des référendums. Il se prononce aussi sur la conformité des lois par rapport à la Constitution. -Cours de Cassation Elle siège au palais de justice à Paris sur l'île de la Cité. C'est la juridiction la plus élevée en matière de justice française

pour régler des pb constitutionnels , tantôt dans d'autre cas se sera ( 92-2000) pour adapter le droit constitutionnel français aux exigences de la construction européenne . Titre 1er : Le pouvoir exécutif . Chronologie : 58 : nouvelle constitution et élection législative et De Gaule nomme Debré comme 1er ministre 59 janvier : élection du 1er psd ( De Gaule ) de la 5eme 61 : référendum sur l'Algérie 62 : référendum sur l'Algérie ( 2eme ) et référendum constitutionnel avec révision de la constitution