Les Elections Européennes

le nazisme est rejeté. Il faut que l’Europe se reconstruise politiquement culturellement et économiquement. Comment l’Europe s’organise-t-elle pour se reconstruire ? Dans une première partie, nous verrons les premières étapes de la construction européenne entre 1945 et 1956. Dans une deuxième partie, nous verrons la mise en place de la CEE entre 1957 et 1973. Enfin, dans une dernière partie, nous verrons les crises et les avancées de la CEE entre 1973 et 1989. I. La construction de l’Europe de

l’entreprise dominante. D- Comité d’entreprise européen Le comité d’entreprise européen doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés et ayant au minimum 2 établissements de 150 salariés et plus chacun dans 2 états de l’UE. Les effectifs doivent avoir été atteints et maintenus au cours des 2 dernières années (sans passer en dessous). Il a la même utilité que le comité de groupe, avec un rôle consultatif en plus. V- Elections des DP/du CE A- Obligation de l’employeur

dans diverses religions). Réel enjeu dans le discours. En effet, les élections de 1988 sont d’un enjeu crucial : le FN doit prouver qu’il n’est pas qu’un éclatement passager de l’extrême droite comme cela l’a toujours été en France mais qu’au contraire il est en train d’acquérir un véritable ancrage. Le FN a aussi une plus grande envie pour son avenir, il prépare déjà le terrain pour les élections cantonales de 1988 et les élections municipales de 1989. Dans quelle mesure le front national incarné

législative Politique international et européenne Les élections présidentielles de 1981 La Vème République de 1981 à 1995 (p.20) François Mitterrand (p.20) Biographie Sa jeunesse et ses études Le plus jeune ministre de la Vème république Une longue marche vers le pouvoir Premier septennat (1981-1988) Première alternance de la Vème république De nombreuses réformes La crise économique ne cesse de s’amplifier La fin de l’union de gauche Sur le plan européen La première cohabitation Second

évolutions jusqu’à nos jours. B. Sujet d’étude au choix Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 heures) Géographie électorale de la France de la Ve République (4-5 heures) Charles de Gaulle, une vie d’engagements (4 heures) Ce sujet d’étude prend en compte deux dimensions : – les positions des Français par rapport à la construction européenne et leur évolution ; – l’impact de cette construction sur le quotidien de la population de la

Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux Æ DDHC (1789) Æ Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne Æ Traité de Maastricht en 1992 Æ Double nationalité Donc Æ Droit de circuler dans l’espace Schengen Æ Droit de résider Æ Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française Æ Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois Æ L’intérêt général

censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Suffrage universel, une longue conquête en

Les sources du droit (II) Les difficultés liées aux sources Fiche d’arrêt : Arrêt NICOLO FAITS : Des élections des représentants de la France au parlement européen sont organisées le 18 juin 1989. L’ensemble des citoyens français vivant dans la métropole ou dans les DOM-TOM sont autorisés à participer à ces opérations électorales. PROCEDURE : Agissant en qualité l’électeur, M. Nicolo présente le 27 juin 1989 une requête tendant à l’annulation de l’élection devant la Section du Contentieux de

votent pour la première fois, lors des élections municipales puis lors des élections nationales. Aujourd'hui, pour être électeur en France il faut remplir les conditions suivantes : - Il faut être âgé d'au moins 18 ans la veille du premier tour du scrutin. - Il faut être de nationalité française (les citoyens européens résidants en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et européennes) - Jouir de ses droits civils et politiques

verts n’obtient que moins de 6 % des voix aux élections présidentielles. Le graphique si dessous montre l’évolution des voix obtenues lors des ces élections. On peut effectivement voir qu’ il n’y a pas d’évolution cohérente selon les années. On remarque qu’en 1974, les voix obtenues par le parti lors des présidentielles étaient relativement faibles car le parti venait tout juste de voir le jour. Le parti connaîtra en 2002, un record au score des élections alors que Noël Mamère était candidat. Malgré