Les Effets Personnels Et Patrimoniaux Du Concubinage

la grandeur et la sainteté de l’amour conjugal. A Lui tout honneur et toute gloire dans les siècles sans fin. Amen ! - Au Révérend Père Jacques Mahougnon AGOSSOU qui, malgré ses multiples occupations, a accepté diriger ce travail. - A tout le personnel de l’Institut Pontifical Jean-Paul II. - A tous ceux qui, de proche ou de loin, n’ont ménagé aucun effort pour donner leur contribution à ce travail. - A tous mes bienfaiteurs. 4 INTRODUCTION GENERALE Traditionnellement, la sexualité et

l'alliance de deux familles ou de deux clans. Depuis quelques années, dix pays occidentaux [2], ainsi que quelques États des États-Unis et la ville de Mexico, ont également prévu la possibilité d'un mariage homosexuel[3]. À côté du mariage, le concubinage est une autre forme d'association matrimoniale qui est reconnue et qui peut éventuellement être officialisée par une union civile (appelée par exemple en France pacte civil de solidarité). Le mariage est une institution qui a pris de multiples

apparition des droits parentaux10 2.1.1 Les nouveaux-pères12 2.1.2 Les familles recomposées13 2.1.3 Une forme d'exercion de l'autorité: le châtiment à travers le débat sur la fessée14 2.2 Est-ce la fin de « l'enfant roi »?16 3 Opinion personnelle de Mlle Barbaza Julie18 Conclusion20 Annexe I : L'autorité parentale selon la loi Introduction Dans le cadre de l'ECJS, nous devons effectuer un dossier de synthèse sur un sujet appartenant au thème de la citoyenneté et de la transformation

DROIT CIVIL Le droit de la responsabilité fait partie du droit des obligations. C’est faire l’étude des faits juridiques : les parties n’ont recherché les effets de droit produit. 1) responsabilité civile et responsabilité pénale. Ces deux natures de responsabilité étaient confondues. Avant il y avait une peine qui jouait à la fois un rôle de répression (aspect pénal) et de réparation (aspect civil) = poena. Séparation progressive consacrée par le code Napoléonien (1804). Responsabilité

risques de consanguinité et a permis en parti l’essor du capitalisme. 3. La vie commune Sont concernés les personnes qui habitent ensemble. La vie commune est un critère, une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences, ex : le concubinage ou la possession d’état sont des situations de fait consolidé par le temps. Conclusion partielle du I. Deux sens peuvent être principalement donnés au mot « famille », soit il désigne une famille étendue (gens romaine ou le lignage de l’ancienne

Institutes de Gaius traitent de l'ensemble du droit privé romain (famille, personnes, droits réels, obligations et procédure). Dans son Livre III, Gaius écrit: "Les obligations comportent une division fondamentale en deux espèces: toute obligations en effet naît d'un contrat ou d'un délit." * Apport de Paul : Paul fut préfet du prétoire en 222. Certaines de ses idées seront reprises au VIème siècle après Jésus-Christ par l'empereur Justinien dans le Digeste écrit vers 535 et les Institutes écrits

(traitement de maladie génétique, …) Les parents stériles souhaitent avoir recours à la conception artificielle. Dans ce cas, l’embryon mérite-t-il d’être protégé ? Si oui, a-t-il intérêt à ce qu’on lui reconnaisse la personnalité juridique ? Car en effet, si l’embryon n’est pas une personne, il est alors une chose, ce qui est impossible car ce n’est pas une marchandise. Art 16 du Cci : « la loi assure la primauté de la personne, interdit tout atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect

l’organisation de l’Etat. Qu’est-ce que le droit privé ? 1. Droit commercial Règle les relations des commerçants entre eux, l’activité commerciale. N’a pas toujours été autonome, depuis le règne de Louis XIV. Ex : le droit bancaire, le droit des effets de commerce (créance d’un commerçant : cession de la propriété de la créance par lettre de charge), etc… Moins de règles protectrice, car nécessité de transactions plus rapide. 2. Droit du travail Régis les règles des salariés avec leur employeur

a une compétence de principe pour tout litige de droit privé, il a une compétence exclusive en cas de divorce, succession, filiation et immobilier. -Tribunal d’Instance (TI) compétence générale en matière civil pour toute affaire mobilière et personnel d’un montant <10 000€ ;  compétence exclusive pour le crédit à la consommation et l’accréditation. -Le juge de proximité  juge des petit litiges jusqu’à 4 000€ compétence de mettre des injonctions de faire. * Juridiction spécialisé : -Conseil

des apports | | |(biens professionnels + |le patrimoine affecté à | | | |personnels) |l’activité professionnelle| | |Droit de vote