Les Effets Personnels Et Patrimoniaux Du Concubinage

famille : Pour le sociologue, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus liés entre eux par des faits d’ordre biologique. * l’union de deux personnes de sexe opposé * Procréation Cette définition est relative dans l’espace, en effet dans l’attache familiale, les sociétés peuvent avoir des systèmes très différents : * Filiation unilinéaire : ne tient compte que d’une des ascendances ; l'un des parents transmet exclusivement la parenté au fils ou fille. * Filiation bilinéaire :

I : LES LIENS FAMILIAUX A / LES LIENS DE SANG La parenté est le lien qui existe entre 2 personnes dont l’une descend de l’autre, ou des liens de 2 personnes qui descendent d’un auteur commun. La parenté est aussi le lien auquel la loi attache des effets de droit. Quand on parle de parenté, nous avons deux expressions : ligne et degré.

réforme a eue lieu en 1975. Ces réformes sont le fruit de l’analyse des faits sociaux. 2) Evolution sociale de la famille contemporaine a] La permanence La famille, même sous ses formes renouvelées, apparaît comme un élément de pérennité. En effet, la famille, notamment comme lieu de parenté, est perçue comme permanente et universelle. La famille a une grande capacité de résistance. b] Les métamorphoses Les manifestations et tendances de l’évolution 1960’s : Le modèle familial est la situation

Pour les Sms, l’expéditeur est nécessairement que l’appareil ce, enregistre les SMS soc 27 mai 2007 Au cours d’un «  art 259-1 Civ 17 juin 2009. Ok si pas de violence ni de fraude. En dehors de la sprhère * La vie professionnelle, la vie personnelle (pour sortir de l’article 9) Pour la formation ou l’exécution du contrat de travail, le salarité a droit au temps et au lieu a droit au respect de la vie privée soc 2 oct 2001. Au stade de la formation, l’employeur ne peut refuser un recrutement

DROIT DE LA FAMILLE Guy Raymond : " La famille est le lieu de toutes les tendresses mais aussi de toutes les violences. Apprentissage du lien social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. " Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Code civil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille

heures à 20 heures. -Article 371 du code civil : << L'enfant à tout âge doit respect et honneur à ses pères et mères >>. Introduction : La famille, est un phénomène qu'on expérimente concrètement avant le droit. Chacun d'entre nous à une idée personnelle de ce qu'est la famille. On a déjà l'intuition qu'il existe plusieurs types de familles, et plusieurs types de relations au sein de la famille. On étudiera 3 axes, les définitions, les fonctions et l'évolution. Paragraphe I : Définition de la

évolution comme progrès des valeurs de liberté individuelle, d’authenticité et d’égalité. Prise entre ces deux pôles, l’opinion parvient d’autant moins à s’y retrouver, que la plupart de nos contemporains ressentent à partir de leur expérience personnelle, que la vérité est plus complexe, qu’il n’y a sans doute ni déclin, ni progrès univoque et qu’une autre interprétation est à trouver. Le sens de l’évolution se résume en général à trois traits principaux, le passage de la référence à la famille

TD 8 : Le Pacs/ Concubinage VOCABULAIRE : Concubinage : La loi de 1999 a fixé une définition unique dans l’article 515-8 du code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». Vie commune : La vie commune représente une communauté de lit et de toit Liberté de rompre : Les concubins

augmentation brutal du nombre de divorce (de 1965 à 1990, chiffre multiplié par 4), essor de l’union  libre  avec  des  naissances  hors  mariage.  Ensuite  sont  apparues  des  familles  monoparentales  du  fait  des  divorces  et  des  ruptures  de  concubinages.  Dans  les  années  1980  est  apparue  la  catégorie  des  familles  recomposées  et  la  parenté  s’est  imposée  dans  le  paysage  démographique  et  social,  lié  à  l’allongement  de  la  durée  de  vie.  On  voit  apparaître  des  formes 

conduit à rejeter le phénomène des mères porteuses. Ce principe de disponibilité à des atténuations, qui sont relatives aux produits et éléments du corps, dans ce cas les conventions sont possibles, ce qui est interdit est de conférer une valeur patrimoniale. Les dons sont autorisé et l’anonymat protège donneur et receveur. Les contrats entre 2 personnes qui se connaissent sont globalement interdits. Paragraphe 2 : les principes régissant les actes autorisés Grand 1 : la protection de celui qui