Les Effets Personnels Et Patrimoniaux Du Concubinage

2) Les formes requises pour faire opposition 20 B- Les effets de l'opposition 20 II- La nullité 20 A- L'action en nullité 20 1) Les nullités relatives 20 2) Les nullités absolues 21 a) Le cas de nullité absolue 21 b) Le régime de l'action en nullité absolue 21 B- Les effets de la nullité 22 1) L'exclusion de la rétroactivité au profit de l'époux de bonne foi 22 a) La condition de l'admission du mariage putatif: la bonne foi 22 b) Les effets du mariage putatif 22 2) L'exclusion de l'effet rétroactif

organise les relations financières et patrimoniales des époux entre eux et du couple avec les tiers. On doit distinguer les régimes matrimoniaux communautaires où les époux gèrent et constituent un patrimoine commun des régimes séparatistes où les biens appartiennent à l'un ou l'autre des époux. Dans le régime communautaire dit régime de communauté réduite aux acquêts, comme dans notre cas, il y a trois patrimoines, premièrement deux patrimoines personnels des deux époux (constitués de biens propres)

commune. Sont concernés les personnes qui habitent ensemble ( = famille nucléaire ou conjugale. ) c’est un critère, une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences ( ex : le concubinage ou la possession d’état. ) La possession d’état : élever un enfant alors que se n’est pas le sien. Concubinage : le fait de vivre ensemble sans être mariés. 
En conclusion : Deux sens peuvent être principalement donnés au mot « famille » Soit il désigne une famille étendue ( ex : gens romaines

souvent l’intérêt de l’enfant. Autre règle, en principe un enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs sauf si cela n’est pas possible ou si l’intérêt de l’enfant le commande. Dans un tel cas, le juge peut alors statuer sur les relations personnelles entre frères et sœurs donc lorsqu‘ils sont séparés. Donc, dans la grande majorité de ces hypothèses, ces règles ne posent pas problème que ce soit le droit à résidence, que ce soit le droit d’entretenir des relations avec ses ascendants ou le

véritable désaffection du mariage au profit du concubinage. Sous la pression sociale, le droit a dû modifier son appréhension du phénomène. Le législateur est intervenu de façon parcellaire pour conférer un semblant de statut au concubinage. De façon plus spectaculaire, à l’issue d’un débat qui a divisé l’opinion, il a adopté le pacte civil de solidarité conférant un véritable cadre à certaines unions hors mariage. Le Pacte Civil de Solidarité est, en effet, une innovation juridique familiale de la fin

question de la religion n’intervient plus. Les structures familiales ont beaucoup évoluées. Au début du XXème siècle il y avait un couple marié ayant des enfants, puis à la fin du XXème siècle il y avait un couple non marié et ayant des enfants (le concubinage), et puis au début du XXIème siècle il y l’apparition des familles recomposées. Problématique avec les familles recomposées, celle homoparentale. La famille est une institution. C’est une valeur fondamentale évoquée dans des textes, des dispositions

La définition de la famille Le terme « famille » signifie un groupe de personnes. On s’interroge sur la pluralité de modele familiaux. - fondé sur le mariage - famille hors mariage ( vivant en concubinage, ou ayant conclu un pacs avec les enfants)  - couples homosexuels ( concubinage ou pacs) - famille monoparentale c’est pourquoi, on en vient a parler des familles car les modeles sont diversifiés. On constate que la premiere défnition est biologique : Groupe de personnes

qu’entre la femme et ses beaux parents. Même chose pas de lien entre les frères et sœurs. Par contre il y a un lien entre un enfant et le conjoint de son parent (beau parents) ce lien d’alliance ne marche que pour le mariage (pas pour le pax ou concubinage). La parenté et l’alliance sont donc les deux piliers de la famille. La famille dans tous les cas présente une particularité. C’est un phénomène social avant d’être un phénomène juridique, la famille existe, elle évolue et ce développe

définition dans le code civil, car dès 1804 le législateur c'est aperçu que cette notion est sacré, et vague... C'est l'ensemble des droits ayant pour objet des rapports de familles, selon un professeur. Et dans rapport on entend les droits patrimoniales et extra patrimoniales. Le fait biologique (mère, père biologique), ne suffit pas, car il faut que le droit reconnaisse cette entité. On peut adopter des enfants, pas de lien de sang mais de famille. Et pour famille il ne faut pas essentiellement caractériser

peut faire la différence entre la coutume et l’usage. Pour la coutume c’est général, pour l’usage c’est un domaine d’application géographique ou limité à une certaine catégorie de personnes restreinte. Son usage est soit local, professionnel ou personnel. Le deuxième élément constitutif de la coutume est un élément psychologique : on a la conviction générale que la pratique est une règle de droit obligatoire qui se manifeste par une sanction judiciaire, juridique en cas d’inobservation de la