Les Effets Du Scrutin Proportionnel

    Les modes de scrutin               L’élection constitue le principe de base des démocraties représentatives. C’est elle qui assure aux gouvernants la légitimité politique.            Mais le vote ne suffit pas, il faut définir un mécanisme permettant de désigner les élus. Ce passage du décompte des voix à l’attribution des sièges est permis par le mode de scrutin. Plusieurs techniques sont possibles que l’on peut classer en deux grandes familles : les modes de scrutin majoritaires et les

constitutionnalité. Rôle d'interprétation qui si il est trop large peut être considéré comme étant la substitut° au parlement. Le conseil n'a pas le pouvoir législatif, ne peut pas modifier le texte de lois, ce n'est pas un crayon mais une gomme. Effets du contrôle ? → 3 solutions : → Loi conforme au bloc de constitutionnalité ; loi sera transmise, publiée journal officiel... → Conformité partielle ; ou bien disposit° auxquelles il s'oppose sont 2ndaire, alors lois pourra être promulguée

République sociale a) 1884-1983 : Vers une République sociale : la perspective d’une démocratie politique et industrielle… b) 1983 - ? : un processus de démocratisation en panne III) La démocratie représentative à l’épreuve des modes de scrutin A) Conception de l’élection : Fonctions de l’élection et Droit de suffrage 1°) Les fonctions de l’élection a) Une fonction de désignation des gouvernants b) Une fonction d’information sur les tendances politiques de l’opinion publique

adjoints. Ces élections ont lieu tous les 6 ans au suffrage universel direct. ← Pour les communes de moins de 3500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours. ← Pour les communes de 3500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à 2 tours (sans modifications de liste possible). ← Paris, Lyon, Marseille : Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils

politique ? Nous verrons dans une première partie les principales spécificités du pouvoir politique (I), puis dans une seconde partie la séparation des pouvoirs (II). Nous poursuivrons dans une troisième partie montrant comment les modes de scrutin (proportionnel, majoritaire) déterminent la représentation politique et structurent la vie politique(III). Et enfin, dans une dernière partie nous verrons que la vie politique repose sur la contribution de plusieurs acteurs (IV). I- Les principales spécificités

B) Le scrutin majoritaire Le ou les sieges sont attribuer au candidat ou a la liste ayant obtenue la majoritert des sufrage exprimer , ceux ou celui qui obtnue le plus grand nombre de voix ,ceux qui n'ont pas obtnue le nombre de voix estimer ne remporte aucun siege . On distingue le srutin majoritaire a un tour et le sceutin majoritaire a deux tours L escrutin majoritaire aun toour , le ou le ssieges a pourvoir sont immédiatement attribuer au candidat qi receuille leplus grand nombres de

régionaux et municipaux, maires et un certain nombre de membres ou de délégués municipaux. Cela dépend de la taille de la commune. Le sénat connaît deux modes de scrutin, ils sont élus par département quand on en élit 4 ou moins c'est au scrutin majoritaire si c'est plus c'est au scrutin proportionnel. Le résultat de ce mode de scrutin n'est pas satisfaisant car en principe il date de 1875. Il sur représente les petites communes de manière écrasante. Ce serait mieux si c'était au niveau de la région

mandant représentatif lors de la révolution permettait d’assurer la domination politique de la bourgeoisie, à travers notamment le système d’électorat-droit censitaire, le régime représentatif va lui déboucher sur la souveraineté parlementaire. En effet la volonté de la nation s’exprime par la seule bouche des représentants sur lesquels ne s’exerce aucun contrôle faisant de la souveraineté de la nation une fiction dissimulant la réalité politique de la souveraineté des représentants. 2. La pratique

de nos jours, mais cela n’a pas était toujours le cas. La Révolution française de 1789 fit tombé la monarchie absolue. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen définit la liberté, elle a été écrite par l’Assemblée Nationale en 1789. En effet, en 1791, le régime politique de la France est une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 Septembre 1791. La souveraineté appartient à la Nation, c’est une démocratie mais le droit de vote est restreint, le suffrage

des régimes à parti unique). L’élection n’accompagne la démocratie qu’à la condition que les électeurs aient un minimum de conscience civique. II. Les modalités du scrutin Elles ne sont pas neutres car le choix d’un mode de scrutin à des répercussions sensibles sur le résultat. A) L’organisation et le déroulement du scrutin. Principe de liberté de l’électeur. Cette liberté impose le secret du vote. Technique permettant de garantir la liberté de conscience de l’individu. Cette liberté