Les Effets Du Pacs

famille : Pour le sociologue, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus liés entre eux par des faits d’ordre biologique. * l’union de deux personnes de sexe opposé * Procréation Cette définition est relative dans l’espace, en effet dans l’attache familiale, les sociétés peuvent avoir des systèmes très différents : * Filiation unilinéaire : ne tient compte que d’une des ascendances ; l'un des parents transmet exclusivement la parenté au fils ou fille. * Filiation bilinéaire :

des homosexuels. Le droit au mariage, à l’adoption,... des homosexuels fait l’objet de beaucoup de polémiques. Ces dernières années, la notion de mariage s’est élargie. Elle comprend aussi, de nos jours, le mariage de personnes de même sexe. En effet, des couples homosexuels ont droit au mariage tel qu’il existe pour les couples hétérosexuels. Il s’agit du mariage homosexuel, plus familièrement appelé « mariage gay ». Si le mariage entre personnes de même sexe existe de façon traditionnelle

législateur intervient pour changer la loi. On le verra dans le divorce qui est un exemple de l'évolution des mœurs. La fidélité entre époux, c'est comme le mot conjoint, ce sont des personnes mariées, les concubins sont des couples sans être mariés, le PACS (pacte civil de solidarité), on appelle des partenaires donc ils ont conclu un contrat civil de solidarité. Exemple de l'évolution des mœurs, pendant longtemps la fidélité est un devoir du mariage & l'infidélité était une infraction pénale inscrite

de famille nucléaire (idée de noyau). L’évolution s’est faite dans le sens d’un rétrécissement de la famille, c’est la famille au sens étroit qui produit les effets juridiques les plus nombreux. • Malgré cela, il n’en demeure pas moins que la famille au sens large continue de produire certains effets juridiques et notamment il y a un effet juridique important c’est en matière de succession : les collatéraux font parti des héritiers potentiels. • L’existence de la famille est reconnue par le

– Les Limites et difficultés d’application § 2 – La fin de la personne physique : LA MORT      I - La preuve de la mort II - Les effets de la mort § 3 – Les doutes sur l’existence de la personne : L'absence et la disparition I - L'absence A - La présomption d'absence B - La déclaration d'absence 1°) Les conditions de la déclaration d'absence 2°) Les effets de la déclaration d'absence II - La disparition SECTION 2 – La considération de la personne humaine § 1 – Le corps humain, L’intégrité

puis dans une deuxième partie nous allons évoquer le rejet par la société aux homosexuels. I) L’intégration 1) Le PACS, un contrat d’intégration En effet le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat par lequel deux personnes organisent leur vie commune. Il a d’abord été établi principalement pour les homosexuels.il offre des avantages similaires au mariage. Le PACS peut se voir comme une intégration de l’homosexualité car il répond d’abord aux attentes des homosexuels et cela leur donne

homosexuels. Pour la leader du Front National, la famille est l'union d'un homme et d'une femme uniquement. Nous pouvons nous demander quel avenir pour l'avancer de nos droits LGBT ?et pour le PACS ( pacte de solidarité civile ) ? Devons nous rappeler les positions du Front National lors de la proposition du Pacs, proposé par Martine Aubry Ministre de l'Emploi et de la Solidarité du gouvernement de Lionel Jospin, les députés du parti du Front National présent dans l’hémicycle de l' Assemblé Nationale

de fécondité en 2011 (naissances pour 1000 femmes de 15 à 49 ans) est de 54.6. Les mutations familiales Les mutations familiale en France : La France, comme tous les autres pays, est composé de famille très différentes les unes des autres. En effet, il existe des familles dites normale composé de deux parents et de un ou plusieurs enfants mais il existe également des familles monoparentales, des familles recomposées etc. Afin de mieux comprendre les mutations familiales de ce pays, nous allons

par la loi, donc leurs enfants aussi. On disait que le mariage est une institution. La liberté du mariage doit être absolue ! Rien ne doit venir entraver les gens de se marier. Le mariage est un droit individuel de l’ordre public. Depuis 1999 : PACS reconnu Concubinage reconnu Mariage Le mariage est-il encore une institution, n’est-il pas plutôt un contrat solennel ? Liberté de former un couple ? Droit du couple ou droit des couples ? Peut-on former un couple avec n’importe qui ?

Thémis la déesse de la justice il consiste a rechercher l'equilibre entre les 2 plateaux qui vconstituent la balance de la justice. Le droit a une apparance lointaine , difficile , abstraite. Mais en réalitée il est proche de nous au quoitidient , en effet il st omniprésent dans la société , par exemple dans les contrat de consomation, les contrat de mariages , les regles de la responsabilitée civile... La question qui se pose a present est celle de savoir ce qui est réelement le droit. Section 1