Les Effets Du Chèque

Ripert et Roblot « droit commercial » Tome 2. TEXTES : Règlement 15/2002/CM/UEMOA adopté le 19 septembre 2002 à Cotonou Directives de l’UEMOA de 2008 Les lois uniformes de 1996 et 2008 INTRODUCTION Le droit cambiaire est le droit qui régit les effets de commerce. Ceux-ci peuvent être définis comme des titres1 négociables qui constatent, au profit du porteur, une créance de somme d’argent et qui servent à son paiement, mais ils constatent toujours une créance à court terme. Les relations juridiques

bancaires de base effectuées par les clients des banques à leurs guichets (guichets physiques ou automatiques). Les opérations de caisse comprennent essentiellement les dépôts et les retraits de fonds, les versements d'espèces et les remises de chèques à l'encaissement ou, encore, les retraits de chéquiers et de cartes bancaires. Définition Virement Le virement est une opération permettant de transférer par simple jeu d’écritures les fonds déposés sur un compte bancaire vers un autre compte bancaire

caisse………………………………………………………..19 Chapitre II : LE PORTEFEUILLE ………………………………………..20 1. Les remises de chèques …………………………………………………20 2. La remise des bordereaux CNSS………………………………………..23 3. Les remises de lettres de change ………………………………………..23 4. Le recouvrement des effets reçus du service compensation et portefeuille …………………………………………………………………………...23 5. Le recouvrement des chèques reçus du service compensation, portefeuille et agences BP sur place………………………………………………….23 Chapitre

Comptes de déshérence 16 5. Comptes de chèque ordinaire 16 6. Compte de chèque cabinet avocat 17 PARAGRAPHE 2 : Le pouvoir de signature du compte de dépôt et les produits offerts. 1. Le pouvoir de signature du compte de dépôt 18 2. Les produits offerts par la BMCE-BANK  18 Section 2 : les paiements scripturaux 18 PARAGRAPHE 1 : le chèque 19 1. Chèque certifié  19 2. Le chèque guichet 19 Section 3 : la bancassurance 20

s’effectue au-delàs des frontières nationales d’un Etat. Ainsi il y a des concepts ou pratiques qui entrent en ligne de compte pour atteindre les objectifs fixés par une entreprise travaillant avec des fournisseurs internationaux. Il s’attribut à cet effet le caractère d’une activité incontournable. Les activités d’une entreprise étant très sensibles, il y a nécessité de formaliser leur bonne gestion au travers des services de l’importateur ; du transit et de la logistique. C’est ainsi que nous avons

employé est responsable d’une tache donnée * 3) L’organisation et le fonctionnement de l’agence : 3.1 Service caisse : La banque peut offrir aux professionnels comme aux particuliers la sécurité en assurant la garde des fonds qu’ils lui confient. En effet, le premier service qu’une banque est amenée à rendre à ses clients est le service caisse. Il est à mentionner que c’st à l’aide d’un logiciel spécialisé que le caissier saisi toutes les opérations demandées par clients. • Le guichet : Le guichet,

responsable d’une tache donnée * 3) L’organisation et le fonctionnement de l’agence : 3.1 Service caisse : La banque peut offrir aux professionnels comme aux particuliers la sécurité en assurant la garde des fonds qu’ils lui confient. En effet, le premier service qu’une banque est amenée à rendre à ses clients est le service caisse. Il est à mentionner que c’st à l’aide d’un logiciel spécialisé que le caissier saisi toutes les opérations demandées par clients. Le guichet : Le guichet,

Pratique des activités bancaires ……………………..…41 Section 1 : Ouverture d’un compte …………………………...41 Section 2 : Chèque …………………………………………....43 Section 3 : Effets de commerce ……………………………....48 Section 4 : Carte bancaire ………………………………….…50 Section 5 : Opérations de change…………………………...…53 Section 6 : Retrait d’espèce par chèque guichet ………………54 Section 7 : Versement en espèces ……………………………..55 Section 8 : Incidents de paiement ……………………………

nette amélioration qui assurent sa pérennité. Depuis sa création, la BIAT a connu un développement considérable des ses activités qui lui a permis d'être aujourd'hui le leader incontestable du secteur bancaire tunisien parmi les banques privées. En effet la BIAT a une position de leader en termes de PNB et de dépôts, un réseau d'agences le plus étendu (parmi les banques privées, 148 agence), une forte image de marque et une offre de produits et de services bien étoffée. Coordonnés et chiffres

ce qui concerne les opérations de ses services financiers et des chèques postaux. - Les banques et établissements financiers publics à statut spécial (liste arrêté par le conseil des ministres de l’UEMOA). 3- Définition des banques et établissements financiers 3.1 Banques (Art. 3 de la loi) Ce sont les entreprises qui font leur profession habituelle de : - recevoir des fonds utilisables au moyen de chèques ou de virements ; - recevoir des fonds qu’elles emploient