Les Effets Des Modes De Scrutins

juridique du comportement électoral. Les modes de scrutin sont définis par les lois électorales. Ce sont également les gouvernants qui déterminent le contenu des lois. Le mode de scrutin à des répercutions sur le comportement de l'électeur. La France, l'Angleterre et la Lettonie ont adopté le mode de scrutin majoritaire. Le système préférable du point de vue de la clarté des enjeux? Le scrutin majoritaire favorise l'émergence du bipartisme. Le scrutin proportionnel favorise l'émergence d'une

d’un état fédéral. Il y a différentes raisons à cette évolution dans le sens d’un accroissement fédéral : - Un élément juridique : l’article 6 de la Constitution américaine déclare que la constitution fédérale est la loi suprême du pays. En effet la constitution fédérale a plus de valeur que n’importe quelle constitution ou loi ou constitution prise dans un état fédéré. L’échelon fédéral peut revendiquer sa valeur suprême. - Des Facteurs historiques importants. Un premier événement du

garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment

Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs

volonté de continuer a faire valoir l’héritage qu’on a reçu, indivis. On comprend pourquoi la nation est une population qui a quelque chose en plus. Pour résumer la conception Française repose sur les mêmes traditions, les mêmes usages, les mêmes modes de vie, la volonté de vivre en commun. -La supériorité de la thèse subjective de la nation : A bien y regarder, la thèse subjective l’emporte sur la thèse objective. Une nation ne se fonde pas sur la seule base d’éléments semblable. Ex : Haïti, il

été voulue par l’idéologie marxiste et s’inscrit comme un contre-exemple de la démocratie libérale qu’elle qualifie de fausse démocratie. Elle est appliquée en Union Soviétique et a très vite débouché sur un totalitarisme. ! démocratie exige en effet le respect d’un certain nombre de principes ou de valeurs comme le La respect du pluralisme, le vote libre et secret du citoyen, le respect des droits et libertés de la personne et de fait l’effondrement de l’union soviétique et son éclatement

d’assistance et de protection que la société accorde aux travailleurs. 7 La Constitution du Sénégal TITRE III DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT Article 21 Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n'est rééligible qu'une seule fois. Article 22 La durée du mandat présidentiel est de sept ans. Article 23 Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir

public titulaire de la souveraineté. L’Etat est une personne morale C’est dire que l’Etat est une entité juridique globale qui rassemble les membres particuliers et transitoires qui le compose et qui se distingue d’eux sur le plan juridique. En effet, on peut dire que la personnalité morale est une entité juridique titulaire d’une volonté distincte de la volonté des membres qui la compose. La personne morale a des droits qui sont distincts. L’Etat est la personne morale qui représente abstraitement

citoyens ou d’un Etat avec un autre Etat sont en principe des rapports de Droit public tandis que les relations entre particulier ou personnes moral de droit privées appartienne au droit privé. Ce critère n’est pas infaillible ni absolu car il peut en effet exister des distorsions entre la qualité des personnes qui entretiennent des rapports et la nature juridique de ces derniers. (2 personnes public peuvent entretenir des rapports de droit privé & inversement). Ex : 1 collectivité local (personne privé)

la fois présidentiel et parlementaire. Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites. Du 27 juin 1789 – proclamation de l’Assemblée Générale Constituante par les Etats Généraux – jusqu’au 4 août 1958 – adoption de la Constitution de la Vème République –, seize