Les Effets Des Modes De Scrutins

contrôle par voie d'action, ou contrôle direct ou abstrait. Procès fait à la loi pour la faire disparaître. Un collectif mène une action contre cette loi parce qu'elle est attentatoire à tel ou tel principe. Objectif : annulation de la loi et de tous ses effets. En Allemagne il y a la possibilité de contrôler la loi à postériori et de faire un contrôle abstrait. Dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi, certains acteurs de la société civile sont compétents pour saisir le Tribunal Constitutionnel

l'idée que les citoyens doivent compenser le déclin des organisations représentatives, une nouvelle culture face à la bureaucratie, avec les NMS aussi. La dimension territoriale est fortement politique, des élections intermédiaires entre deux scrutins nationaux qui peuvent servir de test. Au niveau de la répartition droite-gauche, les choses ont été pendant longtemps différentes entre national et territorial (droite au national et gauche au territorial). La particularité de la France au modèle

mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle »1,2. Dès lors, ce terme sera utilisé dans tous les livres d'histoire pour caractériser la nature du pouvoir politique dans la France d’Ancien Régime, entre la Renaissance et la Révolution. En effet, c'est de « pouvoir absolu » (poder absoluto), expressions utilisées par plusieurs auteurs aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles à propos de la France et de l’Espagne, que dérive le néologisme absolutisme. La notion d'absolutisme Pouvoir « absolu »,

volonté de continuer a faire valoir l’héritage qu’on a reçu, indivis. On comprend pourquoi la nation est une population qui a quelque chose en plus. Pour résumer la conception Française repose sur les mêmes traditions, les mêmes usages, les mêmes modes de vie, la volonté de vivre en commun. -La supériorité de la thèse subjective de la nation : A bien y regarder, la thèse subjective l’emporte sur la thèse objective. Une nation ne se fonde pas sur la seule base d’éléments semblable. Ex : Haïti, il

c'est à dire Premier ministre. En France, la Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution et dans les faits a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus. le régime parlementaire moniste C'est le régime parlementaire dans lequel le Chef de l’Etat est effacé. Le régime parlementaire moniste à prépondérance

l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la Vème République (comment

 inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime  parlementaire) ou rigide (régime présidentiel).  Les institutions de la Vème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des 

strict interprétation des textes (approche trop idéaliste), il faut que l’on injecte une dose de pratique. Pour ces auteurs, la compréhension passe par une exploration à la périphérie des textes. Pour tout ces auteurs (comme Maurice Duverger). En effet, Maurice Duverger propose une nouvelle approche du droit constitutionnel, il faut se référer aux faits, et non au texte constitutionnel, qui n’est qu’un cadre, sémantiquement contraignant, mais qui en réalité laisse beaucoup de place à l’interprétation

constructions collectives, même si penser que l’humanité en est capable peut sembler optimiste. Certains espèrent l’avènement d’une nouvelle révolution copernicienne, qui permettra de mieux prendre en compte les effets sur le vivant, sur les cycles et les ressources naturelles, de nos modes de vie, de consommation et de production, de nos activités de recherche et de nos technologies, y compris pour les générations futures. L’écologie politique doit ainsi s’appuyer sur des principes de droit (droit

des périodes politiques troublées. Ex, en France, l'Art.89 alinéa 4 « aucune procédure de révision ne peut être engagé lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire », explication est historique et, fait référence à juin/juillet 1940. En effet, le 10 juillet 1940, Pétain fait voter une loi constitutionnelle par les parlementaires: transfert de pouvoir au Maréchal et Pétain et mise en veille de la Constitution. Cela n'est pas une spécificité française, beaucoup de constitutions ne sont pas