Les Effets Des Modes De Scrutins

réalisé entre plusieurs organes qui vont exercer la fonction législative. ⋄ plusieurs co-législateurs. Application immédiate : le corps législatif et le roi. Il doit y avoir une certaine collaboration entre les différents organes en présence, en effet chacun se voit attribuer la faculté de statuer et d’empêcher l’autre. Du coup ils devront « aller de concert » c'est-à-dire s’entendre. Section 2 : La théorie de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire à l’épreuve de l’Histoire

l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment

conduirait vers un espace fédéral. B) Une structure de pouvoir originale Il manque à l’UE un élément qui fait qu’elle n’est pas encore un État. L’acte qui institue l’Union Européenne n’est pas une Constitution, mais par un traité ayant des effets particuliers. L’acte qui institue l’UE ne peut être révisé que par les États qui l’ont élaboré, et non pas par les « pouvoirs constitués ». En même temps, l’UE n’est pas une confédération, dans la mesure où si l’UE n’est fondée que sur des traités

réalisé entre plusieurs organes qui vont exercer la fonction législative.  plusieurs co-législateurs. Application immédiate : le corps législatif et le roi. Il doit y avoir une certaine collaboration entre les différents organes en présence, en effet chacun se voit attribuer la faculté de statuer et d’empêcher l’autre. Du coup ils devront « aller de concert » c'est-à-dire s’entendre. Section 2 : La théorie de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire à l’épreuve de l’Histoire

élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Article 27 La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire. Article 28 Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 35 ans au moins le jour du scrutin. Il doit savoir écrire, lire et parler couramment

souveraineté appartient exclusivement au peuple de manière indivisible sans qu’intervienne l’idée de représentant, chaque citoyen étant détenteur d’une fraction de la souveraineté  Rousseau. COURS DU 08/10/2014 Section 2 : Les modes d’exercices de la souveraineté Il existe plusieurs modes d’exercice de la souveraineté, qui varient en fonction de la théorie appréhendé. La théorie de la souveraineté nationale implique le régime représentatif. En revanche la souveraineté populaire implique théoriquement le

car, sous la 5ème république, elles représentent les élections de premier plan. En 1962, le suffrage universel direct et secret est mis en place en France, suivi en 1965 de l’élection du Général de Gaulle face à François Mitterrand. La nouveauté du scrutin et la bipolarisation de l’élection a contribué à une participation de masse. Depuis lors, l’élection présidentielle est perçue comme « l’élection reine » dans la conscience collective des électeurs comme l’était autrefois les législatives sous la

démocratique de confection des constitution. 1- les modes autoritaires d’élaboration des constitutions. Une constitution octroyer par un monarque, par un chef ou par un dictateur, c'est alors impossible de prétendre que la constitution repose sur la volonté du peule, mais elle résulte de la volonté d'un seul individu, en droit on parle alors, d'un acte unilatéral, décision qui émane de la volonté d'un individu et qui produit ses effets sur d'autre sujet de droit que son auteur. La charte de

rejet est partagé par une bonne partie de gauche radicale (ex: extrême gauche) parce qu’ils considèrent le vote comme un outil au service des classes dominantes. Le suffrage universel c’est détourner les masses de la Révolution. Le vote aurait un effet anesthésiant sur les masses. Pour Marx et Lénine, le suffrage va retarder la Révolution. Dans les années 1815-30, on trouve des légitimistes de gauche et de droite, or ceci est faux. Chapitre 3 : La désignation des gouvernants Section 1 : Le

propre à participer à son exo. (Suffrage restreint, condamnation de mandat impératif). Limitation du pv des électeurs, l'individu fait partie d'un groupe qui le dépasse. *la nation et Dieu ont en ce sens un pt commun, on ne peut pas les rencontrer. En effet, la nation est composée des individus vivant et ayant vécus sur un territoire donné. *nation : groupement d'hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (race, langage, religion, mode de vie...) et subjectifs