Les Effets Des Modes De Scrutins

du mode de scrutin. III. Les différents modes de scrutins. Mode de scrutin : technique utilisée pour déterminer les candidats élus en fonction des suffrages exprimés par les électeurs. Le mode de scrutin doit permettre de déterminer le nombre de voix à obtenir pour être élu. Schématiquement, le mode de scrutin c'est la transformation des voix exprimées lors du vote en siège à pourvoir. Un bon scrutin doit concilier deux impératifs parfois contradictoires : un mode de scrutin doit être équitable

n'apparaissent pas dans la constitution. Ex : Faut pas juste lire la constitution car dans la constitution de 1958 le mode de scrutin pour élire les députés n'est pas indiqué. Donc faut pas seulement une approche formelle. Le mode de scrutin n'est établie que par une loi ordinaire donc plus facile à changer. Le mode de scrutin est un élément très important car selon que l'on choisit le scrutin majoritaire à 1 tour comme en GB ou bien la représentation proportionnelle la configuration politique du parlement

instruments conduisant à une démocratie parlementaire harmonieuse en permettant à l'exécutif d'imposer sa volonté au Parlement. En plus de la rationalisation juridique du régime allemand, une rationalisation de fait a lieu dans le pays grâce au mode de scrutin qui favorise l'émergence de peu de grands partis, qui se partagent l'exercice du pouvoir. Un phénomène similaire s'est produit en France, avec la domination actuelle des deux partis majoritaires. Les mécanismes de rationalisation naissent pendant

électeurs mais la Nation. Enfin, elle postule une démocratie représentative. Chacune de ces souverainetés ont des avantages certains et si tantôt l'une, tantôt l'autre a réussi à s'imposer, l'évolution historique tranchera en faveur de leur synthèse. En effet, la souveraineté démocratique s'entend désormais du mélange d'éléments des deux souverainetés. Ainsi en est-il des constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958. Elles consacrent le compromis démo-libéral en proclamant que «la souveraineté

unités fédérales ne dépendent pas de la bonne volonté du pouvoir central car leur autonomie est protégée par la constitution, il faudrait donc réviser la constitution (présence des unités fédérées pour la révision). Selon les Etats fédéraux il existe 2 modes principaux de répartition des compétences. Dans la grande majorité des cas, la constitution dresse une liste exhaustive des compétences de l’Etat fédéral, dans ces conditions on dit que l’Etat fédéral a des compétences d’exception ou d’attribution

hommes sont mauvais les uns par rapport aux autres « l'homme est un loup pour l'homme » une communauté pas organisé est une communauté qui connait des guerres permanentes. Un pouvoir souverain qui peut être abusif mais qui globalement conduira des effets plus positifs qu'une situation dans laquelle la communauté n'aurait pas de pouvoir centraux. Jean Jacques rousseau modernise l'idée du contrat social, la souveraineté est lié a un être collectif le peuple, qui n' a pas une volonté individuel mais

santé, sport, urbanisme...). Même dans les matières qui lui sont dévolues, l'état espagnol peut se contenter de fixer les principes généraux et de laisser les provinces libres de leurs applications. D- déconcentration et décentralisation: deux modes de gestions souvent combinés. Exemple de la France la déconcentration et la décentralisation peuvent être combinées au sein d'un même état unitaire, en ce sens les deux modèles de s'excluent pas d'eux mêmes et la France constitue l'un des meilleurs

ordres qui comportent en leur sein l’ensemble des principes et de la règlementation répondant à une idée juridique et sociale (doit privé, droit public, droit interne, droit international). Ordre public: notion particulariste d’un État qui a pour effet de rejeter toute règle ou obligation qui entraineraient la naissance de situation contraire aux principes fondamentaux du droit national de l’État. Parlement bicaméral: parlement constitué de deux chambres. Parti politique: groupement de personnes

ne s’accompagne pas nécessairement d’une reconnaissance du suffrage universel.  En 1791 le suffrage est censitaire, il est réservé aux citoyens qui peuvent payer le cens, qui est équivalent à 3 jours de salaires = C’est un suffrage EXCLUANT. En effet, il exclut les femmes les oisifs (ceux sans emploies) mais aussi les domestiques. Il y a donc : Les individus passifs  Tout ceux qui sont exclus Les individus actifs  Les hommes de plus de 25 ans qui peuvent éventuellement voter, à l’intérieur

appelé « Droit constitutionnel substantiel » énonce un certain nombre de Droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’ il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie politique. Il est aussi un en semble de règles qui déterminent des libertés et des Droits