Les Effets Des Modes De Scrutins

Dans quelle mesure la IVème république peut-elle être considérée comme un régime instable ? La quatrième République appelée « la mal aimée » dura 12 ans et 5 mois et s’acheva dans le discrédit et les critiques. En effet, cette République se montra dans l’incapacité de résoudre les difficultés politiques, économiques, sociales, diplomatiques auxquelles elle devait faire face. Sur le plan constitutionnel, c’est l’instabilité ministérielle qui marqua les esprits. De gaulle affirma d’ailleurs le

George Vedel en 1949 précise que « le droit constitutionnel est constitué par l'ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants ». La place du droit constitutionnel dans le champ juridique va être fonction de cette approche. En effet le droit Constitutionnel apparaît alors comme « une branche fondamentale du droit public interne ». Le droit privé a pour objet de régir les rapports entre les particuliers, il est fondé sur l'autonomie et l'égalité des volontés individuelles. Le

des institutions politiques demeure et concerne toute sa pertinence. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’État, c'est-à-dire la structure de ce pouvoir, ses modes d’acquisition et son fonctionnement. Cela dit le Droit constitutionnel moderne à en plus de cet objet initial d’autres objets. Le Droit constitutionnel est aussi un "droit constitutionnel des libertés" car il régit les relations de la puissance publique

politique était timidement amorcée en 1945-46, la crise politique de mai 1968 produit une régression de la cause des femmes, notamment par un changement de mode de scrutin. On passe alors à un scrutin majoritaire uninominal qui pénalise les petits partis et désavantage les partis extrêmes les plus féminisés. Le scrutin majoritaire est un scrutin local dans lequel les candidats qui peuvent être élus sont en grande majorité des notables locaux et donc des hommes. De plus l’élection du président de la république

débat mais si le candidat du président ne parvient pas à réunir sur son nom la majorité des membres du Bundestag un nouveau candidat peut être élu dans un délai de 14 jours. --- A défaut d'élection dans ce délai il est procédé à un nouveau tour de scrutin à l'issue duquel est élu celui qui réunit le plus grand nombre de voix peu important qu'il est recueilli la majorité des voix. --- Alternative : soit l'élu a recueilli sur son nom la majorité absolue et doit donc être nommé chancelier, soit ce

conception patrimoniale du pouvoir au profit d’une conception fonctionnelle. Les Gouvernements disposent seulement d’une conséquence, les actes qu’ils prennent sont imputés à l’Etat au nom duquel ils agissent = il s’agit de la responsabilité de l’Etat. En effet, un état peut être jugé par ses propres tribunaux, mais aussi par des tribunaux internationaux pour des actes qu’il a commis, ou qu’il aurait commis il y a bien longtemps. • La personnification de la notion par l’Etat : Pendant très longtemps

FROGNIER Chargé de cours à l'Université Catholique de Louvain La sociologie électorale est une des disciplines sociologiques qui a atteint un degré de développement particulièrement avancé, grâce aux progrès des méthodes quantitatives et à ceux des modes de collecte des données (surtout par sondages). Il faut ajouter que son objet même, le vote, est bien défini et qu'il fait l'objet de comptes précis, ce qui facilite les recherches. On peut définir la sociologie électorale comme la discipline qui étudie

Le Parlement européen. De tous les organes de l’Union, le Parlement européen est le seul à être directement élu, depuis 1979. A l’origine : ce n’était pas un organe législatif de plein exercice. En effet, le pouvoir législatif appartenait au Conseil. Toutefois, il assurait un rôle de contrôle politique des Exécutifs communautaires. A chaque étape de la construction communautaire, le Parlement européen a vu son rôle se renforcer considérablement, en particulier depuis l’apparition de la procédure

une organisation politique et juridique s'exerçant sur une population installée sur un territoire. Il est possible de reprendre successivement ces trois éléments. 1° élément : un territoire. C'est un élément objectif de définition de l'Etat. En effet, c'est sur un territoire, délimité par des frontières, que l'Etat exerce ses compétences. Si le territoire est un élément indispensable à l'existence de l'Etat, il faut, cependant, préciser que ce territoire peut être discontinu, comme la France et

ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement.   A partir de 1945 en France et sous l’influence