Les Effets Des Modes De Scrutins

constitution ne devrait-elle pas déterminer le mode de scrutin de façon à ce que seule la procédure de révision puisse le modifier ? ⇨ Quelques notions préalables ▪ Notions quantitatives Inscrits – Abstentions = Votants. Suffrages exprimés = votants – (bulletins blancs+bulletins nuls) ▪ Notions qualitatives Scrutin uninominal : repose essentiellement sur la personnalité des candidats (« un scrutin de gladiateurs » Edouard Herriot). Scrutin plurinominal : plusieurs candidats sont à élire

voter que les blancs appartenant à la classe moyenne ? Or c’est une question essentielle, notamment car la faible participation e l’électorat le plus pauvre à des conséquences sur la production des lois et les politiques publiques qui sont menés. En effet, les élus se soucient avant tout de plaire à ce qui vote, cad aux classes moyennes qui sont surreprésenté dans la compétition électorale américaine. La campagne électorale espagnole était assez clivé droit gauche, tant qu’elle reposait sur une

se fonde sur des pouvoirs prépondérants A/ Les raisons de son pouvoir L’exécutif en Allemagne est constitué du Président fédéral, du Chancelier et de ses ministres. Parmi ces acteurs seul le Chancelier dispose de pouvoirs importants. En effet le Président fédéral en vertu de sa position de chef de l’État est irresponsable politiquement, il ne préside pas le Conseil des ministres et on ne peut même pas dire qu‘il choisit le Chancelier car il ne dispose pas d‘une véritable marge de liberté

de l’Etat. Au niveau local, les juges des Conseils de préfectures ont été remplacés en 1953 par les Tribunaux Administratifs. La compétence du Conseil d’Etat et des Tribunaux Administratifs s’arrête devant le Parlement. La C° de 1958 a e effet créé une juridiction spéciale dont la seule fonction est de juger les actes du Parlement. C’est le Conseil Constitutionnel qui juge de la constitutionalité des lois. Il est également le juge des élections nationales (les élections locales étant

constituant originaire B. Le pouvoir constituant dérivé §2. Les modes d’exercice du pouvoir constituant A. Les modes d’exercice du pouvoir constituant originaire 1. Les modes non-démocratiques a) Octroi b) Gouvernement de Vichy 2. Les modes d’apparence démocratique a) Les techniques napoléoniennes b) Le référendum de ratification c) Le Pacte 3. Les procédés démocratiques a) La démocratie directe b) La convention B. Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé 1. Les limitations

par leur ancienneté, de par l’histoire d’un pays vont s’appliquer et s’imposer à un E. Par ex la Grande Bretagne est le seul pays européen qui a une Constit coutumière. La coutume càd la pratique politique peut influencer des constit écrites. En effet certaines constit peuvent être imprécises et c’est à la pratique pol. de faire des paliers à de telle incohérence. Par ex. la 3ème république en Fr (1870-1940) se caractérise par un texte laconique, imprécis qui ne permet pas de réponses à tous les

matière de normes et de valeurs politique. Ces variations du contexte économique, historique, politique rendent la socialisation de chaque génération unique par rapport a celle des générations précédentes ou suivante. = « Effets de génération » (Muxel) Importance des « effets de générations » dans la structuration idéologique des individus. Notamment, en ce qui concerne la participation ultérieure a d'autres mouvements sociaux : les jeunes qui ont participé au mouvement lycéen de l'automne 1986

limi- tations temporelles ou conceptuelles (ex : le rôle du Président de la République sous la Ve : il ne s’agit pas ici d’étudier le rôle du Président sous la IVe République ; ex : les effets des modes de scrutin sur la représenta- tion nationale : il ne s’agit pas de dresser un catalogue des différents modes de scrutin). 2e étape : Recensement de la matière On ne peut choisir un plan que si l’on sait exactement ce que l’on doit intégrer dans la copie. Le bon recensement évite le hors sujet. Vous

l’élection et de la désignation des délégués du personnel. 14 6.1 Collège des électeurs 14 6.2 Les modes de scrutin 14 7. Les opérations électorales. 15 7.1 1) Les listes syndicales 15 7.2 2) Les listes des électeurs 15 8. l’election 16 8.1 premier tour du scrutin 16 8.2 determination du Quorum 16 8.3 second tour du scrutin 16 8.4 dépouillement du scrutin 16 9. annexes 18 LEGENDE __________________ Par rapport à la précédente version, les

que militant, le financement de la vie politique, la parité. Sous l’Ancien Régime, il y avait également une activité politique qui n’est plus la même qu’aujourd’hui, mais la révolution de 1789 a favorisé le développement de l’activité politique. En effet les révolutionnaires ont posé quelques principes fondamentaux qui fondent un régime politique ou un régime démocratique : la consultation de l’opinion publique (Référendum), la désignation des représentants par voie d’élection, délibération au sein