Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

institutions administratives Bibliographie : Olivier Gorin, Institutions Administratives LGDJ 5e édition Henry Oberdorff, Les Institutions administratives, Ciré Pascal Serrand, Manuel d'institutions administratives française, Presse Universitaire de France, Droit fondamental. 2007 Maillot, institutions administrative, Hachette, 2006 Introduction : Les institutions administratives sont des institutions publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme

donc un droit spécial. Sa fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat. C’est un droit qui trouve ses sources dans la Constitution, dans la loi, dans les règlements. Mais c’est essentiellement dans la jurisprudence (= ensemble des décisions rendues par les tribunaux) que le droit administratif tire ses principales sources. Il trouve aussi ses explications dans l’histoire de France. En effet, l’Etat français sous l’ancien régime (monarchie) reposait

parlementaires et hommes politiques fr prennent désormais part au fonctionnement des institutions de l’UE. En d’autres termes la vie politique française est désormais influencée par la politique de l’UE. Si la vie des hommes en société suppose nécessairement une certaine forme de pouvoir, il convient de souligner qu’il n’existe point de société sans règle. L’encadrement de la vie pol par le droit, par des règles juridiques est indispensable. En effet, la vie politique s’exerce dans un cadre institutionnel

ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent à l’ensemble de la société. Qu’est-ce que le Droit Public ? Il s’oppose au Droit Privé. En effet le Droit Privé régit les relations entre les entreprises, entre les particuliers, alors que le Droit Public règle le fonctionnement de toutes les institutions, constitue l’ensemble des règles régissant les relations entre les administrations ou entre les administrations et les administrés. C’est au temps de l’empire romain que

des personnes ...........................................p - Le respect des lois et des règles..............................p - Le droit de vote .................................................................p 6 4 4 4 6 6 7 Le rôle de nos institutions ....................................p 9 - La Commune......................................................................p 9 - L’Intercommunalité ..........................................................p 9 - Le Département .................

monarchie. Cependant, avec ce septennat, le président n’est lus révocables. Pour les républicains, 7 ans c’est la possibilité pour que la République puisse s’installer dans les esprits et les institutions. Cette loi prévoit également une seconde « commission des 30 » qui doit réfléchir aux futures institutions de la République. Elle se met au travail fin 1873 jusqu’au début de l’année 1875. Le 30 janvier 1875, un amendement est discutée par cette commission, appelée amendement « Wallon ». Il dit que

du fait des évolutions de la société. D’une manière générale, la Constitution peut se définir au sens matériel comme l’ensemble des règles juridiques écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, le fonctionnement des pouvoirs publics, la dévolution et les conditions d’exercice de ce pouvoir. Plus précisément, elle est le texte juridique qui détermine les compétences des plus hautes autorités de l’Etat chargées d’exercer le pouvoir politique ainsi

------------------------------------------------- Droit constitutionnel Bibliographie * Pierre Pacté, Droit constitutionnel et institution politique, Dalloz * Gorge Bureau, Francis Hamon, Michel Tropeur , le Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution Introduction I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958

donc ce n’est pas un état de droit. TITRE 2 : Le pouvoir Le droit constitutionnel c’est le droit politique. Institut Michelle Vilé à Paris II « émergence du conseil constitutionnel ce n’est que la partie immerger de l’iceberg » L’état est une institution, il dure. Au-dessus du droit il y a l’institution (fiction > état). Le droit constitutionnel s’intéresse au pouvoir de ces organes, de ces personnes. CHAPITRE I : L’EXERCICE DU POUVOIR L’état est souverain, il ne souffre aucune autorité supérieure

consulter : Philippe Ardant/Bertrand Mathieu => Institution politique et droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative aux institutions grâce auquel l' autorité s' établit, se transmet ou s'