Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

règles de Droit mais également du fonctionnement des règles du Droit Constitutionnel Constitution: Norme qui constitue un Etat, établit les fondements de la société, généralement écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique

chef de l’état et l’organisation du pouvoir exécutif sont articules par la constitution de 1958, en effet, La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.  Entre 1958 et 2008, la Constitution a connu vingt-quatre révisions, dont dix-neuf depuis le début des années 1990. Certaines induisent des modifications profondes dans le fonctionnement des institutions. Une des premières modifications dont traite la Constitution est la présidence de la République, dont

universite de dakar UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMBs ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés

assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les relations entre personnes publiques et privées ; le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques… Le droit fiscal montre le caractère limité de l’opposition entre droit public et droit privé. En effet, c’est du

en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pvrs publiques supérieurs de l’état mais aussi de leurs rapports réciproques. Le DC se présente comme le droit de l’aménagement de l’autorité et on va se livrer dans ce cadre à une explication littérale art aps art du texte de la constitution

B) Le scrutin majoritaire Le ou les sieges sont attribuer au candidat ou a la liste ayant obtenue la majoritert des sufrage exprimer , ceux ou celui qui obtnue le plus grand nombre de voix ,ceux qui n'ont pas obtnue le nombre de voix estimer ne remporte aucun siege . On distingue le srutin majoritaire a un tour et le sceutin majoritaire a deux tours L escrutin majoritaire aun toour , le ou le ssieges a pourvoir sont immédiatement attribuer au candidat qi receuille leplus grand nombres de

particulièrement productives ! Jugez plutôt : au lendemain de la révolution de septembre 1830, le 4 octobre déjà, un gouvernement provisoire promulgue un décret qui, non seulement proclame l’indépendance de la Belgique, mais prévoit aussi la création de deux institutions importantes ; les deux premières de la nouvelle Belgique. Un comité central, d’abord, chargé de rédiger un projet de constitution. Un Congrès national ensuite : il sera élu et chargé d’adopter une constitution définitive. Les premiers pas d’un

Sous titre 2 : Les exigences du libéralisme Il repose sur deux principes. Le régime représentatif où les gouvernés vont élire les gouvernants et la séparation des pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions. Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté

ingérence humanitaire uniquement. Mise en œuvre de ce principe a connu des difficultés durant la décolonisation. Mauvais tracé des frontières, populations non homogènes : conflits. Seconde difficulté : absence de véritables moyens dont disposent les institutions internationales pour faire appliquer les résolutions en matière de droit des peuples. Permanence du conflit au moyen orient, ou la communauté internationale reconnait existence du peuple palestinien mais a du mal a établir son territoire. Droit

constitutionnel ? Pendant longtemps, le Droit constitutionnel a été considéré comme «l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet dans l’État» (Georges BURDEAU). Aujourd’hui, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques demeure et concerne toute sa pertinence. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel