Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

moins démocratiques qu’on le croit si on considère la démocratie comme une forme de consultation des électeurs. B) Doute sur le degré réel de nos régimes démocratiques Démocratie : institution qui correspond à tout moment aux orientations de ceux sur lesquels s’exercent le pouvoir de cette institution et qui ont donné leur avis sur la question. 1) Stabilité de la vie politique dans les régimes électifs C’est toujours les même partis qui gagnent les élections et qui gouvernent (USA:

du premier semestre Introduction au droit public UE 25 I – AVERTISSEMENT PREALABLE L’initiation au droit public a d’abord pour objet une étude élémentaire de la notion d’Etat de droit à partir de la Constitution afin d’aborder le fonctionnement juridique du régime politique et de l’administration. Un examen particulier sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public. Cet

00-CPU06-Droit-Constit.book Page VII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 Droit constitutionnel et Institutions politiques Paradigme Philippe Foillard CENTRE DE PUBLICATIONS U N I V E R S I T A I R E S 8e édition à jour au 31 juillet 2002 ISBN 2-911377-65-6 37, rue des Murlins 45000 ORLÉANS Tél. 02 38 70 84 44 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 P R E MI È R E P A R T I E LES

on a des juridictions administratives. Le Droit Public se compose de 3 matières principales : - Droit Administratif : Il régit le fonctionnement de l’Administration (le plus connu des particuliers) ; - Droit des Finances Publiques : Il régit la comptabilité des personnes publiques, car elle est différente de celle des particuliers. En effet, les seules entrée d’argent des administrations provient des impôts, et de ce fait, le DFP sert d’encadrement ; - Droit Constitutionnel

familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées mais caractérisées par des manifestations créatrices et organisatrice de la volonté humaine. On distingue deux types d’institutions : * les institutions organes (un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit

TD Droit constitutionnel – Dissertation juridique « Quel mode de scrutin est le mieux adapté à la démocratie représentative ? » « Le choix du mode de scrutin est un problème politique très controversé » (F. Borella, Le gouvernement des Français). Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance

Droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel=est étude de l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes politiques de l’état, il s’intéresse aux forces politiques et syndicale qui intervient dans le jeu politique Exemple : grande Bretagne pas de constitution écrite =coutume occupe large place ----il 3 d’autres règles que la constitution. Droit constitutionnel : *Régit les rapports qui en sont l’objet du cadre étatique *Le texte de référence *Détermine les modalités

Management : 3ème année MODULE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration

Les différents modes de scrutins Les scrutins majoritaires Le principe du scrutin majoritaire est simple. Le ou les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages exprimés sont élus. Il s'agit donc de confier le soin de représenter l'ensemble d'une circonscription aux candidats qui arrivent en tête sans tenir compte des suffrages recueillis par ses concurrents. Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat

profondément bouleverser les institutions : en effet on note l’apparition d’une légitimité démocratique en concurrence avec celle même, de l’assemblée nationale. Comment s’organisent alors ces partis politiques, quelles sont leurs fonctions, leurs place, et comment entrent ils en concurrence lorsqu’on connait la finalité de cette compétition ? Si « Les partis politiques sont une sorte d'aboutissement de l'activité associative. On ne peut guère imaginer le fonctionnement d'une société démocratique