Les Effets Des Actes Unilatéraux De L Onu

objet les rapports Juridiques entre Etats et autres sujets de la société Internationale, il est situé au-delà des Droit proprement Etatique, c'est-à-dire des Droits Internes. Partant, il occupe une place à part dans les Sciences Juridiques. -En effet, les règles du Droit International public revêtent un caractère original qui les diffère des règles du Droit interne, cette originalité s’explique notamment par l’influence déterminante qui exerce la notion de souveraineté caractéristique essentielle

considérable aux échanges. C’est au 19ème siècle (avec développement du colonialisme) que ce processus va prendre une grande ampleur. Volonté de protectionnisme = ensemble de pratiques, doctrine qui cherche à protéger une économie nationale des effets de la concurrence internationale, par le biais des droits de douane, d’autres obstacles non tarifaires. Opposé à la doctrine du libéralisme économique = prône le libre échange en limitant au maximum l’intervention de l’Etat dans les relations internationales

Plusieurs critères sont utilisés pour classer les OI : vocation : universelle ( ouvertes à tous les États remplissant les conditions requises : ONU ) ou régionale ( qui n'englobent que les États faisant partis d'une même région géographique ) de l'activité : il permet de dissocier les institutions généralistes qui poursuivent des buts divers ( ONU : sécurité, droits de l'Homme ) des institutions spécialisées qui se chargent d'un secteur d'activité ( Banque Mondial ou FMI ) de la finalité

→ nb changement structurelle qui ont modifiés sa physionomie/sa structure dû aux échanges nb entre les nvx États 51 au début ONU, mtnt 193 Nvx acteur non-étatique (org I-N, individu) Org I-N du type ONU sont composés d’État alr que ONG (Org non gouvernemental) sont des individu société I-E(tatique) → avc apparition org IN au 20ème siècle Org IN du type ONU = association d’État qui décide par un accord entre eux : traité IN (=instrument privilégié) en vu de créé une institution qui sera

traités de paix grecs qui s’élève au nombre de 10 rien qu’entre Athènes et Spartes sur une période de 300 ans, ou des alliances, des systèmes de défense collectifs au Xème s av JC (c’est ce que l’on appelle la proxénie). Il existe également des actes unilatéraux, des traités sans obligation réciproque comme pour l’Empire Romain qui détruit Carthage, conquiert les Etats voisins (la Grèce, l’Asie, …) sans demander aucun avis aux populations concernées et sans signer aucun accord. Ces relations se différencient

traités de paix grecs qui s’élève au nombre de 10 rien qu’entre Athènes et Spartes sur une période de 300 ans, ou des alliances, des systèmes de défense collectifs au Xème s av JC (c’est ce que l’on appelle la proxénie). Il existe également des actes unilatéraux, des traités sans obligation réciproque comme pour l’Empire Romain qui détruit Carthage, conquière les Etats voisins (la Grèce, l’Asie, …) sans demander aucun avis aux populations concernées et sans signer aucun accord. Ces relations se différencient

techniques Domaines du droit tels que les délais, la forme, les actes, les procédures. f)-Règles de droit mou = "soft law" N'imposent pas d'obligations pouvant être sanctionnées. Promessent générales que l'on retrouve par ex dans la Constitution. Le droit positif est voulu socialement pour rendre possible la vie en société, y résoudre les conflits et avoir une stabilité juridique. Il sanctionne des situations et des actes qu'il transforme en normes juridiques ou confère des conséquences

Rwanda (1994) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.6 Haïti (1993-1994) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Quelques critères normatifs possibles pour l’intervention humanitaire de caractère unilatéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.1 Caractère approprié et proportionnel . . . . . . . . . . . . . . . . 9.2 Caractère ponctuel et temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.3 Caractère résiduel . . . . . . . . . . . . . . . .

organisme. Ex le parlement français Souvent les institutions organes ont des règles aussi. Les institutions sont et ou des organismes et des règles de droit. Les institutions internationales deux types d’institutions • Institutions Organes : ONU • Institutions règles Introduction Ce cours a pour but de présenter l’ensemble de ces institutions. Les institutions européennes sont des institutions internationales mais on les distingue car elles sont dans l’UE. Rendre compte de l’existence

THÈME N° 1 LE TERRITOIRE DE L'ÉTAT Documents Doc. 1 : Compromis et sentence arbitrale au sujet du différend relatif à la souveraineté sur l'île de Clipperton, 2 mars 1909 et 28 janvier 1931, ONU, Recueil des sentences arbitrales, vol. II, pp. 1107-1111. Hervé Morin, « Quarante scientifiques vont inventorier la biodiversité de l'île de Clipperton », Le Monde, 20 novembre 2004 Sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 par Max Huber dans l’affaire de l’île de Palmas (États-Unis d’Amérique/Pays