Les Effets Des Actes Unilatéraux De L Onu

douanier. Politique Internationale (politique internationale) → action que va jouer un état hors des frontières. Le Droit International encadre les rapports entre les acteurs internationaux. Ces acteurs Internationaux vont nouer des relations, des actes des états, de la politique internationale de ces acteurs. Cette société internationale a évoluée. Section 2: Histoire de la société internationale. Les relations internationales n'ont pas toujours concernées les états. L'État au sens moderne du

Organisations Internationales). En d’autre terme on peut dire que les Etats et les O.I. sont les destinataires de D.I.P. Il faut dégager ici une confusion qui peut être faite entre les sujets de Droit international et les acteurs de Droit international. En effet, les acteurs de Droit international ne sont pas tous les sujets de Droit, seuls les Etats et les O.I. y sont car ils possèdent la personnalité juridique internationale. Il y a deux types de la personnalité juridique, la personnalité juridique originaire

déroger aux règles (la loi prime sur le contrat) 1.5.3.2 le droit supplétif (à condition d’avoir prévu autre chose) On peut déroger aux règles, un simple acte de volonté y suffit (Le contrat prime sur la loi, ex : testaments et déclarations unilatérales) Chapitre 2 : Le monde politique 2.1 Introduction 2.1.2 La Belgique et Bruxelles sur une carte 2.1.2 Les concepts Belgique divisée en : * 3 communautés  * Communautés flamande, française et germanophone * But ? reconnaissance

internationnal : petits, moyen, grands puissances. Cette classification est faite à travers les facteurs : économique, militaire, culturel, idéologique. L’influence politique se joue aujourd’hui prioritairement sur le plan multilatéral (ex : Palestine >ONU>EU) Des nouveaux concepts ont vu le jour ex : super puissances : leur influence est au-delà des autres puissances, elles peuvent exercer une certaine hégémonie (pendant la G froide puissance bipolaire : EU et Russie => monde bipolaire) Aujourd’hui

veut conserver son pouvoir sur les peuples. Après l’empire Romain en effet, il y avait plusieurs autorités, dont le Pape et le saint empire Germanique. Ainsi après cette guerre, c’est la création de la souveraineté pour protéger l’état contre les menaces extérieures. Ainsi l’état à été créé en Europe, et avec la colonisation ce concept de collectivité humaine s’est étendu. On dit ainsi que l’état est le sujet principal. Car en effet, il est le créateur et le destinataire des règles de droit international

internationales Chapitre II Typologie I.      Organisations universelles et organisations régionales ou continentales II.     Organisations à vocation générale et organisations à vocation spécialisée III.    Organisation à pouvoir normatif (ONU, ISO, OIT…) organisations qui en sont dépourvues ou du moins n’en disposent que de manière très limitée (CNUCED, OMPI…) IV.     Organisations de coopération et organisations d’intégration V.      Spécificité des intégrations économiques régionales

l’homme et des citoyens. les traités internationaux : Les traités bilatéraux, on les trouve principalement en matière fiscale ou douanière, mais la plus part des traités sont multi latéraux et ont traité des organisations internationales : ONU, OMC. C’est la constitution qui donne au traité ratifié par le parlement une valeur supérieure à la loi française. Le droit Européen : La montée en puissance de l’Europe communautaire s’est fait lentement depuis le traité de Rome en 57 jusqu’à

n’est pas datable. Cette position bien que beaucoup défendue en droit interne présente des inconvénients surtout celui qui interdit de distinguer clairement l’état d’autres formes d’organisations politiques tel que l’organisation internationale (UE, ONU) qui ne sont pas des états. - L’état est un phénomène historiquement daté. Il remonte aux environs du XVIème avec la combinaison de deux éléments : un double phénomène politique, pratique et théorique : Politique : double évolution de GB et Fr dans

rapports entre les Etats souverains, la science observant la discipline entre états souverains : relations commerciales, économique -Concerne les rapports transfrontaliers qui mettent en scène les états mais pas seulement, qui interviennent depuis 1945 (ONU) Les rôles des organisations des nations Unis ou met en rôle les opinions publiques On constate la permanence de l’état 1 l’Etat sujet primaire des relations internationales Etat : du latin status : manière des hommes vivant en société, ce mot apparait

C’est la doctrine Sinatra. Cette doctrine s’oppose ainsi à la doctrine soviétique qui était jusque là en vigueur (jusqu’en 1988-1989). Suite à cette doctrine Sinatra, il va y avoir en Europe de l’est une brusque accélération des évènements puisqu’en effet en un an et demi tous les gouvernements communistes vont être balayés en Europe de l’est suite à des mouvements populaires à des élections libres et vont céder la place à des gouvernements non communistes. Ceci va donc entrainer la disparition du bloc