Les Effets De La Codification Sur La Coutume

fait, moyen, motif, cause : sens très différent. * Autonomie dans le W. * Clarté, précision, concision : terminologie juridique, aller au but. L’évolution du droit : * L’histoire du droit permet de comprendre le droit positif, en effet la physionomie actuelle de notre droit est largement tributaire du passé. * L’histoire du droit a le mérite d’inviter à la réflexion et au sens critique qui devraient être les vertus du juriste accomplit. * Le droit n’est pas l’expression de

n’explique pas le contenu de la norme - se limite aux normes formelles - justifie le totalitarisme et l’arbitraire La création du droit Les sources formelles Droit créé par les autorités : la Loi (sens large) Droit créé par la pratique sociale : la Coutume Droit créé par les juges : la Jurisprudence Droit créé par les savants : la Doctrine La création du droit La loi  Notion et domaine : Loi et Règlement  Élaboration : Initiative (projet / proposition), Discussion et Vote par le Parlement  Promulgation

qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité

n’aurait pas prévu, il offre un pouvoir d’intervention au juge qui pourra toujours être critiqué. Il n’empêche que le caractère abstrait, comme le caractère impersonnel de la règle de droit est aujourd’hui quelque peu remis en cause. On se rend compte en effet que le législateur a tendance à prendre des textes qui sont de plus en plus précis et qui ne permettent d’appréhender que certaines situations. On doit également remarquer que notre droit contemporain (droit « positif ») a tendance à être fait pour

Les différents aspects de la problématique A .................. 91 L’œuvre et son codage Définition L’œuvre : « l’œil écoute » Quand l’esthétique transcende le codage... B Les éléments constitutifs des codages Des neumes à la codification classique Éclatement du codage au XXe siècle L’œuvre face à l’absence de codage écrit Sommaire séquence 5-MU03 83 Étude des œuvres A Vivaldi Gloria > codage typique de l’époque baroque Repères biographiques, musicaux et culturels Antonio

présentaient pas. ⎦ Réparation du dommage causé. ⎦ Punition, notamment en droit pénal. Mais la plupart des RD ne sont pas assorties d'une punition. ⎦ Neutralisation des effets contraires à RD. Ex: Conditions de validité d'un contrat. >> Il n'y a pas d'homogénéité des RD. Les sanctions peuvent être combinées. In fine, ces sanctions sont proches dans la mesure où elles sont toujours garanties par la force publique, c'est-à-dire

l’antiquité ont inventé les traités. La plus vieille trace d’un traité qui nous soit parvenu remonte a 1296 av-JC Dans l’antiquité : invention de la diplomatie, de l’arbitrage ; mécanismes qui subsiste encore aujourd’hui. Section 2 : le moyen-âge Codification de relations diplomatique Création d’ambassade Privilège et immunité diplomatique. Invention d’un 1er droit fondamental : droit de la mer. Distinction vers la fin du moyen âge : droit de la paix et droit de la guerre. Section 3 : de la

nationalité, le domicile - Droit des biens : rapports entre les personnes et les choses matérielles ex du droit de propriété - Droit de la famille : concerne le mariage, divorce, pacs, affiliation - Droit des contrats règles sur la conclusion et effets du contrat - Droit de la responsabilité civile (cf art 1382) - Droit des successions : répartition de l’héritage - Droit des régies matrimoniaux : l’aspect financier du mariage entre époux. b) Le Code Civil Date de 1804, rédigé par 4 rédacteurs

Octobre. COURS Introduction : Nous allons nous interroger sur la notion de droit. Qu’est ce que le droit ? Définition classique de Ulpien juriste romain du 3 ème siècle : c’est l’art du bon et de l’équitable. Mais cela pose problème : en effet comment distinguer droit et morale ? Il y a des ressemblances mais il y a entre les deux une différence de finalité. On dit toujours que la morale a une finalité individuelle, elle vise le perfectionnement de chaque individu. Autre différence  c’est

ce sera un point de départ à une définition universelle, communes à toutes les sociétés. Par exemple, on va se rendre compte que ceux qui ont pu être nos modèles juridiques ont pu exister dans des sociétés totalement différentes (exemple avec des coutumes, hérité du Moyen-Age, elles s'étaient développer aussi en Chine). Notre propre définition du droit n'est qu'une définition relative, pas universelle. Quels sont nos définitions du droit et quelle est leur validité dans une réflexion universelle