Les Effets De La Codification Sur La Coutume

naitre ce droit et l’instaure séparément du droit civil. * Droit rural : règles relatives à l’agriculture et a la vie des personnes concernés. * Droit du transport : relatif a tous les types de transports. * Droit bancaire : droit des effets de commerce => titre qui donne droit au paiement d’une somme d’argent. * Droit de la bourse * Droit de la concurrence §3. Les droits mixtes La distinction entre le droit privée et public est remise en question car certains droits

sources du droit étaient principalement des coutumes. Elles ont ensuite été compilées puis misent à l’écrit notamment a travers la loi des douze tables, ce qui a permis à tous les citoyens de Rome de connaitre le droit et de permettre sa laïcisation. Rome va ensuite devenir une cité conquérante, l’économie et les échanges vont s’ouvrir au reste du monde. L’ancien droit romain va laisser place au droit classique car il va être considéré comme lacunaire. En effet, il n’est plus adapté aux nouvelles

l'espace juridique. La laïcité commande de reconnaître la liberté de croyance et suppose la prise en compte par le juge des impératifs de la religion. Le droit prend en considération les convictions religieuses et peut leur faire produire certains effets juridiques. Or le droit ne les prend en considération que lorsque c'est légitime que que cela ne heurte pas certains principes juridiques (ex: sectes et droits des enfants). La règle religieuse concerne les relations de chaque homme avec la divinité

(Neutralité technique). La loi du être pérenne, or du temps. Le droit intervient en amont pour proposer des lois à respecter. Il n’ya pas de droit que par mise en œuvre d’une juridiction. La règle de droit et la sanction qui peuvent s’appliquer ont un effet dissuasif. Nous sommes sous le gouvernement des lois. L’ensemble de la société est régis par des règles. Un individu ne peut pas modifier les règles comme il l’entend. L’état de droit s’opposer à l’état d’exception (= où la volonté d’un homme peut

droit peut aussi être confronté à l’éthique * LE DROIT ET LA JUSTICE Le droit est-il nécessairement juste ? Le juste :consiste à rendre à chacun le droit qu’il lui revient. Cependant cette définition classique doit être nuancé. La justice est en effet entendu par les juristes de deux manières : On distingue la justice commutative et la justice distributive. La justice commutative(objective) consiste à répartir les richesses, les biens faits, en respectant une égalité arithmétique entre les

gouvernés n’acceptent d’être gouvernés que si les gouvernants acceptent de suivre ces principes. 2. Appréciations critiques. Les théories du droit naturel ont une portée très faible. D’abord largement démenties par la réalité. En effet, de nombreuses règles de droit positif n’ont pas respecté les lois naturelles. Ex : les lois de Vichy. On sait que ces régimes ont voté ces lois et les ont appliqués sans qu’il y ait de conséquences divines. Elles seraient, en plus, néfastes, ainsi

...................p. 10 B. L'établissement des grands principes................................................................................................................................................................... p. 10 §3. La codification napoléonienne.................................................................................................................................................... p. 12 A. Elaboration du Code civil..............................................

plus non plus de « droit des gens » depuis les accords de Wesphalie qui ont créé le droit international moderne par opposition au vieux « ius gentium ». Droit international public se distingue depuis le XIXème siècle du droit international privé. En effet, le public régit les relations international entre états tandis que le privé régit les relations privées entre particuliers. Le droit international privé s’applique notamment en cas de conflits. Par exemple, conflits de compétence entre 2 ou plusieurs

I) Le modèle du droit romain Le droit romain, base du droit français, n'est pas le plus ancien. En effet, les plus anciens témoignages du droit datent du IIIe millénaire avant JC, retrouvés en Mésopotamie (Irak actuel). Toutefois, le droit romain reste celui qui a eu le plus d'influences sur les civilisations au fil des périodes de l'Histoire. Le droit étant un phénomène social, toute société à des règles de droit et donc, on ne peut définir de date de création du droit. • Ecriture cunéiforme

n°18. 3 Des thèses récentes traitent du statut, du rôle et de la place de certains droits spéciaux dans le système juridique et par rapport au droit commun : J. Robichez, Droit du travail, droit de la concurrence, droit de la consommation, 2 1 Les effets pervers de l’autonomisation excessive ont été maintes fois dénoncés : émiettement du droit, multiplication des codes, ultra spécialisation, incessants conflits de frontière, etc. En outre, la doctrine n’en finit pas de débattre de l’autonomie ou de